ETANCHÉITÉ INFO | Réglementation (page 4/5)

La crise sanitaire décale l'entrée en vigueur de la RE 2020 à l'été 2021

Le gouvernement réaffirme son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs. Le calendrier a été néanmoins réajusté.

Obligation de réduction des consommations dans les bureaux : l'arrêté d'application est paru

L'arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal officiel du 4 mai.

Risque amiante en toiture-terrasse : rôle du propriétaire ou du donneur d’ordres

Afin d’éviter tous risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux, il en va de la responsabilité du donneur d’ordres de faire repérer et déposer, le cas échéant, les ouvrages potentiellement dangereux. Certaines obligations ont été mises à jour ces derniers mois.

RE 2020 : la méthode se dessine

Le site www.batiment-energiecarbone.fr a mis en ligne deux documents de méthode servant à la RE2020. Ils font suite aux travaux de concertation ayant eu lieu durant le premier semestre 2019 et aux arbitrages qui en ont découlé. Ils n'intègrent pas en revanche, les niveaux d'exigence à atteindre.

Le guide de préconisations enfin publié !

On l'attendait en fin de semaine dernière, puis lundi, mardi... C'est finalement ce jeudi 2 avril au soir que l'annonce de sa publication a été diffusée.

Autorisation d'urbanisme : LCA-FFB dénonce les mesures provisoires d'adaptation

L'organisme s'inquiète des conséquences de la publication le 25 mars dernier de l'ordonnance n°2020-306 qui aurait "pour conséquence un coup d’arrêt brutal et inacceptable de la filière bâtiment pour les six prochains mois".

Parution du décret relatif à l’activité partielle

Le texte publié au Journal officiel supprime, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.

Panorama des aides à la rénovation énergétique

La loi de finances 2020 a modifié la structure des aides à la rénovation énergétique en direction des ménages. Qu’est ce qui a changé ? Quelles sont-elles aujourd’hui ? Qui peut les demander et à quelles conditions ? Décryptage.

L'Anah fait le point sur MaPrimeRenov'

Le 28 février dernier, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) depuis le remplacement du CITE par MaPrimeRenov' s’est réuni. Il a notamment dressé un bilan du dispositif quelques semaines après sa mise en place. 15 000 dossiers ont été déposés.

TTV : concevoir, réaliser et entretenir

En janvier dernier, le CSTB a publié une mise à jour de son ouvrage dédié aux toitures-terrasses végétalisées. L'objectif : être le plus exhaustif possible pour des ouvrages performants et pérennes.

300 kWc : nouveau plafond de l'arrêté tarifaire photovoltaïque

La ministre de la transition écologique l'a annoncé sur le salon de l'Agriculture le 23 février dernier. Les installations produisant moins de 300 kWc n'ont plus besoin de souscrire à la procédure de l'appel d'offres pour bénéficier du soutien de l'Etat.

Encore des changements pour le repérage amiante avant travaux

Avec la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel le 30 janvier dernier, le législateur réintroduit l'obligation de disposer d'une certification avec mention pour réaliser la mission de repérage amiante. Une exigence qui s'appliquera définitivement à partir du 1er juillet 2020.

Révision de la norme NF E85-015 : coup de frein pour les garde-corps lestés

Le texte daté de 2008 vient d’être révisé dans le cadre de la commission de normalisation UNM 50 gérée par l’Union Nationale de la Mécanique par délégation d’Afnor. Il reprend notamment les dispositions relatives aux garde-corps des éléments d’installations industrielles. Par extension, cette norme …

MaPrimRénov : le décret et l'arrêté publiés

Les textes relatifs à la transformation du CITE, publiés au Journal Officiel le 15 janvier 2020, précisent les montants des primes en fonction des travaux et les modalités d'application.

La RE 2020 s'appliquera aux constructions neuves en 2021

Le gouvernement a annoncé mardi 14 janvier le lancement des simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de la nouvelle réglementation.

L'arrêté prolongeant la dérogation d'application de la RT 2012 aux logements collectifs paru au JO

Ils ont désormais jusqu'au 31 décembre 2020 pour appliquer l'actuelle réglementation thermique. Avec l'arrivée prochaine de la Réglementation environnementale 2020, autant dire que la RT 2012 pourra ne jamais avoir été appliquée à ces typologies de bâtiment.

Lancement de la nouvelle aide financière MaPrimeRénov' pour la rénovation des logements

La prime remplaçant le CITE peut être demandée depuis le 2 janvier sur la plateforme www.maprimrenov.gouv.fr. Elle s'adresse aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.

La RT 2012 sera-t-elle jamais appliquée aux logements collectifs?

C'est la crainte formulée par plusieurs organismes rassemblés au sein du collectif Effinergie suite à l'annonce par le gouvernement de la mise en consultation d'un projet d’arrêté reconduisant pour deux ans la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012. Il s'agit là du troisième report ap…

Les ménages aisés définitivement exclus du CITE

Le Projet de loi de finances 2020 a été voté ce matin par une Assemblée nationale . Propriétaires bailleurs et ménages des 9è et 10è déciles ne pourront bénéficier du CITE pour leurs dépenses de rénovation globale.

FFB : toujours des inquiétudes concernant la réforme du CITE

Le 12 décembre, lors de la conférence de presse de l'organisme, son président Jacques Chanut a évoqué les avancées réalisés sur le dossier. Il a surtout rappelé que de nombreux points devaient encore être clarifiés, voire modifiés.

L'orientation que pourrait prendre la RE 2020 inquiète

Suite à la publication des évolutions de la méthode d'évaluation destinée à définir la future réglementation, plus d'une centaine de professionnels du secteur de la construction mettent en garde, à travers une tribune, contre des mesures qu'ils considèrent contre-productives.

Exclus par l'Assemblée nationale, les ménages aisés sont réintégrés dans le CITE par le Sénat

Le passage du Projet de loi de finances (PLF) 2020 devant les sénateurs a de nouveau élargi les aides du Crédit d'impôt transition énergétique aux 9e et 10e déciles .

Parution de l'arrêté sur la certification des opérateurs de diagnostic technique amiante dans les bâtiments

Promulgué le 8 novembre dernier et publié au JO le 17 novembre, il rétablit les dispositifs de certification avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

La loi Energie-climat publiée au JO

Le texte législatif a été promulgué officiellement le 8 novembre dernier. L'article 47 entérine l'extention de l'obligation d'installer de la végétalisation ou du photovoltaïque : les toitures commerciales de plus de 1 000 m² ne sont plus les seules concernées.

Loi énergie climat : vers une obligation d'exploiter les toitures-terrasses des surfaces commerciales ?

Votée au Sénat le 26 septembre dernier, elle va plus loin que la loi biodiversité d'août 2016 en étendant l'exigence de végétalisation ou d'installation de photovoltaïque aux ouvrages type hangars non ouverts au public. Mais plus de 60 sénateurs ont saisi le conseil constitunionnel le 10 octobre. Af…

Rénovation énergétique : les députés attaquent le PLF2020

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale, saisie pour avis, a adopté plusieurs amendements sur le projet de loi de finances 2020 ayant trait au projet de réforme du crédit d'impôt pour la transition énegétique (CITE). La commission des finances les examine depuis lundi dernier…

RE 2020 : une nouvelle manière de penser le bâtiment

La préparation de la future réglementation environnementale cumule les premières fois, tant en termes de contenu que de méthodologie. Intégration obligatoire du calcul des émissions de CO2, expérimentation in situ, collaboration inédite entre tous les acteurs du secteur, publics comme privés…. Avec …

Parution du décret tertiaire au Journal officiel

Lutte contre les passoires thermiques : obligation de travaux avant 2028

Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin en séance publique à l’Assemblée nationale.

Basasphalte centre commercial Boulevard AVitoria ESPAGNE

Terrasses parkings : les systèmes mixtes auront bientôt leurs référentiels

Les procédés décrits dans les NF DTU 43.1 et 43.11 ne correspondent plus aux pratiques actuelles. Afin de les uniformiser, la CSFE va publier des Règles professionnelles dédiées aux systèmes bitume + asphalte et bitume + enrobés bitumineux.

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