ETANCHÉITÉ INFO|Réglementation (page 4/6)

RE2020 : les textes pour le tertiaire soumis à consultation

Les contributions sont attendues jusqu'au 16 octobre pour ces projets de décret et arrêté définissant les seuils des futurs bâtiments de bureaux et d'enseignement scolaire.

Les annonces du premier ministre pour le logement neuf

Ces mesures, dévoilées à Bordeaux lors du congrès HLM le 28 septembre 2021, sont issues du tome 1 du rapport Rebsamen rendu il y a quelques jours. La FFB a réagi rapidement pour souligner "une première attention concrète bienvenue".

Suspension du nouveau DPE pour les anciennes constructions

Des résultats anormaux ont été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements construits avant 1975.

Précisions sur le futur audit énergétique réglementaire

Le ministère de la transition écologique a mis ligne le projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par le Code de la construction et de l’habitation et qui, à terme, servira d'outil adossé à tous les dispositifs incitatifs.

Toitures végétalisées : un outil d'évaluation à paraître en novembre

Lors de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue ce mardi 7 septembre, l'Association des toitures et des façades végétalisées (Adivet) a confirmé la parution prochaine d'un outil d'évaluation des performances d'une toiture végétalisée sur quatre thématiques : la lutte contre les îlots de cha…

RE2020 : les premiers textes publiés

Depuis le le milieu de l'été, un décret et un arrêté précisent les exigences de performance énergétique et environnementale ainsi que les méthodes de calcul applicables dans le cadre de la future réglementation environnementale.

La loi Climat et Résilience promulguée

Le texte paraît deux ans après la mise en place de la convention citoyenne pour le climat. Plusieurs mesures touchent le secteur du bâtiment.

Création d'un éco-organisme pour le recyclage des déchets du bâtiment

Le 2 juillet dernier, 26 industriels de la construction ont créé ensemble Valobat, éco-organisme dont la vocation est de faire progresser la reprise des déchets collectés et développer les filières de recyclage.

Le nouveau DPE entre en vigueur

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement et oriente notamment les choix en termes de travaux de rénovation. Il est systématiquement annexé aux contrats de vente et de location pour informer l'acquéreur ou le locataire sur la valeur verte d…

Le nouveau label BBC Effinergie Rénovation renforce ses exigences

Il remplacera progressivement le label existant à partir de septembre 2021. Les objectifs de sobriété énergétique prendront en compte des modulations en fonction de la zone climatique et de l'altitude et la performance de l'enveloppe du bâtiment sera renforcée. Le label intégrera une dimension bas c…

Douche à zéro ressaut : l'obligation méconnue des professionnels

Dans un sondage réalisé par Le Mondial du Bâtiment sur les impacts sur le bâtiment du zéro ressaut en salle de bain, obligatoire depuis le 1er janvier 2021, 63,2 % des personnes interrogées ont déclaré ne pas en avoir connaissance.

7 professionnels sur 10 ne se sentent pas suffisamment informés sur la RE2020

Selon un sondage réalisé auprès des visiteurs et exposants d'Interclima 2019, 4 répondants sur 10 estiment que la RE2020 est un moteur pour le développement de leur activité.

RE2020 : les organisations professionnelles satisfaites de l'issue des débats

Un accord a été trouvé le 13 avril dernier. "Une réussite collective" pour les représentants de la filière.

Les trois propositions du rapport Sichel pour accélérer la rénovation énergétique des logements

Missionné par les ministères de l’économie et du logement, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et directeur de la Banque des territoires a rendu son rapport pour une "réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés". Il propose trois leviers…

RE2020 : les ajustements annoncés par le gouvernement divisent

Le 18 février dernier, le ministère délégué au logement a présenté les dernières évolutions relatives la future RE2020. Si les organisations professionnelles du bâtiment se félicitent notamment du report de son application au 1er janvier 2022, les industriels des matériaux de construction s'inquiète…

RE 2020 : « Tout cela ne peut pas se faire dans la précipitation »

Alors que les arbitrages sur la RE 2020 sont attendus, il semble évident pour tous que les seuils fixés conduiraient à privilégier massivement la construction bois. « Nous insistons sur les besoins en formation, en investissements industriels… Tout cela ne peut pas se faire dans la précipitation ». …

Les professionnels de la construction unis contre la RE2020 en l'état

Une nouvelle fois, les acteurs du bâtiment réaffirment leur rejet du projet de RE2020 tel qu'il existe aujourd'hui. Ils dénoncent un manque de concertation technique qui a abouti à la formulation d'exigences court-termistes, contre productives et dommageables pour plusieurs pans de la filière. Et de…

MaPrimeRénov ouverte aux non-RGE : les contrôles seront systématiques

Les organismes de certification Qualit'EnR, Qualibat et Qualifelec ont été mandatés par le gouvernement pour les audits en amont et en aval des chantiers rentrant dans le dispositif " RGE chantier par chantier ".

Décret tertiaire : parution de l'arrêté " valeurs absolues "

L'arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans certains types de bâtiments tertiaires est paru au Journal officiel le 17 janvier 2021.

La RE2020 reportée à 2022 ?

Huit membres du CSCEE ont soumis au gouvernement 15 ajustements à la prochaine réglementation, notamment son report à l'année prochaine ainsi que la modification et la progressivité des seuils.

Rénovation énergétique : 950 M€ pour les bâtiments publics

L'ouverture de cette nouvelle enveloppe, intégrée au plan de relance, a été soumise aux parlementaires par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021.

L'assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) mise en ligne

Ce service mis en place par les pouvoirs publics vise à accompagner et simplifier les procédures de demandes d'autorisation d'urbanisme.

RE2020 : les réactions aux annonces gouvernementales se suivent et se ressemblent

Suite à la présentation hier par les ministres de la Transition écologiques et du logement des contours de la prochaine RE2020, les professionnels de la construction affichent leurs inquiétudes les uns après les autres.

Le gouvernement dévoile les orientations de la RE2020

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, ont livré ce mardi 24 novembre les principaux axes de la future réglementation des bâtiments. Au menu : réduction du Bbio, incitation au recours au biosourcé et confort d'été.

RE2020 : la FFB juge "irréalistes" les annonces gouvernementales

La réaction de l'organisation professionnelle à la présentation par le gouvernement les orientations de la RE2020 ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué de presse, elle détaille pourquoi selon elle, "les objectifs et les délais annoncés, tant sur le plan économique que sur la capacité de la …

L’assurabilité des procédés de construction

Les assurances font la distinction entre systèmes couramment mis en œuvre et donc éprouvés et systèmes innovants et plus à même de générer des sinistres. C’est pourquoi les niveaux de couverture et donc les contrats diffèrent.

Rénovation énergétique dans le tertiaire : le premier arrêté " valeurs absolues " en consultation

Cet arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 complète certaines dispositions méthodologiques et portent notamment sur les niveaux d’exigence en termes de consommation d’énergie en fonction des catégories d’activités des bâtiments.

Publication des barèmes MaPrimeRénov'

Les voilà ! Lundi 5 octobre, le gouvernement a dévoilé les barèmes MaPrimeRénov'. Les plafonds de ressources sont différents selon que le logement se situe en ou hors d'Île-de-France. Ils sont chacun composés de quatre catégories de revenus

Deux nouvelles mesures pour développer la production locale d’énergie solaire

Simplifier et maintenir un niveau de soutien suffisant : le gouvernement a annoncé le 1er octobre la mise en place prochaine de nouvelles dispositions en faveur de la production d'électricité photovoltaïque.

Photovoltaïque : bientôt un tarif d'achat pour les projets de 100 à 500 kWc

Un arrêté en cours d'écriture prévoit une proposition tarifaire de 9,8c€ / kWh, abaissée à 4c€ une fois dépassé 1150h de production annuelle.

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