ETANCHÉITÉ INFO | Réglementation (page 3/5)

RE2020 : les organisations professionnelles satisfaites de l'issue des débats

Un accord a été trouvé le 13 avril dernier. "Une réussite collective" pour les représentants de la filière.

Les trois propositions du rapport Sichel pour accélérer la rénovation énergétique des logements

Missionné par les ministères de l’économie et du logement, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts et directeur de la Banque des territoires a rendu son rapport pour une "réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés". Il propose trois leviers…

RE2020 : les ajustements annoncés par le gouvernement divisent

Le 18 février dernier, le ministère délégué au logement a présenté les dernières évolutions relatives la future RE2020. Si les organisations professionnelles du bâtiment se félicitent notamment du report de son application au 1er janvier 2022, les industriels des matériaux de construction s'inquiète…

RE 2020 : « Tout cela ne peut pas se faire dans la précipitation »

Alors que les arbitrages sur la RE 2020 sont attendus, il semble évident pour tous que les seuils fixés conduiraient à privilégier massivement la construction bois. « Nous insistons sur les besoins en formation, en investissements industriels… Tout cela ne peut pas se faire dans la précipitation ». …

Les professionnels de la construction unis contre la RE2020 en l'état

Une nouvelle fois, les acteurs du bâtiment réaffirment leur rejet du projet de RE2020 tel qu'il existe aujourd'hui. Ils dénoncent un manque de concertation technique qui a abouti à la formulation d'exigences court-termistes, contre productives et dommageables pour plusieurs pans de la filière. Et de…

MaPrimeRénov ouverte aux non-RGE : les contrôles seront systématiques

Les organismes de certification Qualit'EnR, Qualibat et Qualifelec ont été mandatés par le gouvernement pour les audits en amont et en aval des chantiers rentrant dans le dispositif " RGE chantier par chantier ".

Décret tertiaire : parution de l'arrêté " valeurs absolues "

L'arrêté relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans certains types de bâtiments tertiaires est paru au Journal officiel le 17 janvier 2021.

La RE2020 reportée à 2022 ?

Huit membres du CSCEE ont soumis au gouvernement 15 ajustements à la prochaine réglementation, notamment son report à l'année prochaine ainsi que la modification et la progressivité des seuils.

Rénovation énergétique : 950 M€ pour les bâtiments publics

L'ouverture de cette nouvelle enveloppe, intégrée au plan de relance, a été soumise aux parlementaires par le gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2021.

L'assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU) mise en ligne

Ce service mis en place par les pouvoirs publics vise à accompagner et simplifier les procédures de demandes d'autorisation d'urbanisme.

RE2020 : les réactions aux annonces gouvernementales se suivent et se ressemblent

Suite à la présentation hier par les ministres de la Transition écologiques et du logement des contours de la prochaine RE2020, les professionnels de la construction affichent leurs inquiétudes les uns après les autres.

Le gouvernement dévoile les orientations de la RE2020

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Emmanuelle Wargon, ministre chargée du Logement, ont livré ce mardi 24 novembre les principaux axes de la future réglementation des bâtiments. Au menu : réduction du Bbio, incitation au recours au biosourcé et confort d'été.

RE2020 : la FFB juge "irréalistes" les annonces gouvernementales

La réaction de l'organisation professionnelle à la présentation par le gouvernement les orientations de la RE2020 ne s'est pas fait attendre. Dans un communiqué de presse, elle détaille pourquoi selon elle, "les objectifs et les délais annoncés, tant sur le plan économique que sur la capacité de la …

L’assurabilité des procédés de construction

Les assurances font la distinction entre systèmes couramment mis en œuvre et donc éprouvés et systèmes innovants et plus à même de générer des sinistres. C’est pourquoi les niveaux de couverture et donc les contrats diffèrent.

Rénovation énergétique dans le tertiaire : le premier arrêté " valeurs absolues " en consultation

Cet arrêté modificatif de l’arrêté du 10 avril 2020 complète certaines dispositions méthodologiques et portent notamment sur les niveaux d’exigence en termes de consommation d’énergie en fonction des catégories d’activités des bâtiments.

Publication des barèmes MaPrimeRénov'

Les voilà ! Lundi 5 octobre, le gouvernement a dévoilé les barèmes MaPrimeRénov'. Les plafonds de ressources sont différents selon que le logement se situe en ou hors d'Île-de-France. Ils sont chacun composés de quatre catégories de revenus

Deux nouvelles mesures pour développer la production locale d’énergie solaire

Simplifier et maintenir un niveau de soutien suffisant : le gouvernement a annoncé le 1er octobre la mise en place prochaine de nouvelles dispositions en faveur de la production d'électricité photovoltaïque.

Photovoltaïque : bientôt un tarif d'achat pour les projets de 100 à 500 kWc

Un arrêté en cours d'écriture prévoit une proposition tarifaire de 9,8c€ / kWh, abaissée à 4c€ une fois dépassé 1150h de production annuelle.

Les douches sans ressaut obligatoires en 2021 : les professionnels sont contre

L'arrêté est paru Journal officiel le 17 septembre dernier et modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements. Il impose, à partir du 1er janvier 2021 pour les logements en rez-de-chaussée et certaines maisons individuelles et du 1er juillet 202…

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov étendue à tous les ménages en 2021

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'extension du dispositif lors d'une audition devant l'Assemblée nationale.

Covid-19 : les mesures de protection en entreprise publiées

Lundi 31 août, le ministère du travail a diffusé le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19". Il s'applique dès ce 1er septembre. Comme prévu, il impose le port du masque systématique dans les lieux collectifs clos, avec quelq…

L'obligation de rénovation énergétique pas avant 10 ans !

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé une réorientation de MaPrimeRénov vers une incitation à la rénovation globale des logements.

Les Fiches de déclaration environnemental et sanitaire : quoi, pourquoi, comment ?

Une FDES permet d'apprécier l'impact d'un produit de construction sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. La future RE 2020 devrait en faire une des pierres angulaires du calcul des bilans carbone des ouvrages. Explications.

« La réforme du label RGE entrera en vigueur au 1er janvier 2021 »

Entretien avec Alain Maugard, président de Qualibat. L’association loi 1901 Qualibat est l’un des principaux organismes certificateurs et qualificateurs du secteur du BTP. Son objectif est de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment. Elle délivre des qualifications d’entreprises et des certification…

Comment rénover plutôt que construire ?

C'est l'objet de la nouvelle mission dévolue par le gouvernement au Plan bâtiment durable, en association avec la RICS en France : trouver les leviers qui permettraient d’"amplifier l’action des constructeurs, promoteurs immobiliers, aménageurs, opérateurs fonciers et investisseurs dans la rénovati…

Convention citoyenne pour le climat : vers une obligation de rénovation énergétique ?

Jeudi 18 juin, les 150 personnes tirées au sort pour élaborer des mesures permettant de lutter contre le changement climatique ont rendu 150 propositions. Le bâtiment fait l'objet de plusieurs d'entre elles et pas des moindres. Elles seront débattues et votées dans les jours qui viennent.

Le gouvernement présente ses mesures de soutien au BTP

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ce 10 juin 2020, les ministères du logement, des finances et de l'écologie ont présenté les moyens qu'ils souhaitent mettre en oeuvre pour accompagner la reprise d’activité du sec…

Mesures de soutien au BTP : pour la FFB, on n'y est pas

A peine dévoilé, déjà critiqué. Pour la FFB, le plan de soutien au secteur annoncé aujourd'hui par le gouvernement n'est pas suffisant.

Un arrêté durcit les contrôles des entreprises RGE

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1 décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d…

« Acteur BTP engagé » : Apave et Afnor lancent un label dédié à la sécurité sanitaire

Attestant qu'une entreprise de BTP applique à la lettre les règles sanitaires spécifiques au Covid-19, la délivrance de cette attestation (visible par l'affichage d'un macaron) vise à inspirer confiance à leurs interlocuteurs et clients.

Newsletter

Recevez nos meilleurs articles et actualités deux fois par mois

Les plus lus