ETANCHÉITÉ INFO|Réglementation (page 2/7)

Dans la jungle des référentiels

Le secteur de la construction est soumis à nombre de règles et obligations techniques et administratives destinées à assurer la qualité, la pérennité et les performances des ouvrages, tant dans le neuf qu’en rénovation. Elles ne sont néanmoins pas toutes reconnues de la même manière, notamment par l…

REP PMCB : un moratoire fige les dispositions

Face aux difficultés rencontrées pour mettre en place la reprise gratuite des déchets, aux charges qu'elles induisent pour un service peu satisfaisant, le gouvernement lance "une refondation de la filière REP en menant une concertation avec l’ensemble des parties prenantes, afin de définir les condi…

Parution de la V3 du guide sur les douches sans ressaut

Le ministère du logement publie la mise à jour d'un guide technique pour accompagner les professionnels dans la réalisation et l’installation de douches dites « sans ressaut » c’est-à-dire sans petite marche. L'objectif : garantir l’étanchéité de la salle de bain.

La RE2020 va être évaluée pour anticiper les seuils 2028

Alors que les exigences de la RE2020 sont renforcées depuis le 1er janvier dernier, la ministre du logement Valérie Létard a annoncé le lancement d'une mission destinée à évaluer les impacts économiques du prochain seuil, effectif dans trois ans.

Simplification de la RE2020 : parution d'un décret

Le 31 décembre 2024, le décret de simplification de la RE2020 a été publié. Il intègre plusieurs changements.

Les principaux risques de chute de hauteur : comment s’en prémunir ?

Plusieurs corps d’état du bâtiment sont confrontés quotidiennement au risque de chute de hauteur. Les étancheurs font partie des principaux métiers exposés. Pour lutter contre, l’OPPBTP publie régulièrement de la documentation permettant aux entreprises d’identifier les situations dangereuses et rec…

Le label RGE dans le viseur de la Commission européenne

L'exécutif européen adresse à la France une mise en demeure, pour non-conformité du label aux exigences européennes de libre circulation.

Lyon modifie son PLU-H pour des toitures "actives"

La Métropole de Lyon a annoncé la modification n° 4 de son Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLU-H). Les toits sont concernés.

Pas de budget mais une loi spéciale

Pour assurer la continuité du service public, le gouvernement a présenté un projet de loi en conseil des ministres mercredi 11 décembre. Il comporte trois articles pour autoriser les administrations à percevoir les impôts existants et à l’État et quatre organismes de sécurité sociale à recourir à l’…

Paris adopte son plan local d'urbanisme bioclimatique

Après deux ans de concertation, le document-cadre remplace un PLU datant de 2006. Il définit les grands axes qui dessineront la capitale dans les années à venir.

Tri et retraitement des déchets : le parcours du combattant

La Responsabilité élargie du producteur des Produits et matériaux de construction du bâtiment (REP PMCB) est entrée en application le 1 mai 2023. L’est-elle dans les faits ? J2C, entreprise d’étanchéité très active sur le sujet, nous livre son retour d’expérience.

Décret tertiaire : l'arrêté "Valeurs absolues V" est entré en vigueur

Le texte est applicable depuis 13 juillet dernier. Il précise les objectifs exprimés en valeur absolue pour les autres activités qui n'étaient pas traités dans les précédents arrêtés. Il s'agit notamment des transports, de la culture, des loisirs, de l'audiovisuel, la santé libérale et les tribunaux…

Réemploi : qualifier pour assurer

La mise en œuvre des produits issus du réemploi (hors équipements d’un bien immobilier) relève de la technique non courante et n’entre pas dans le cadre de la garantie décennale. Elle suppose donc un surcoût assurantiel pour couvrir la responsabilité des entreprises de travaux. La rédaction de référ…

Plan de simplification : ce qui concerne le BTP

Le gouvernement a présenté "un plan global de simplification" composé de 50 mesures pour que "l'administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises" et de "soulager les petits acteurs économiques qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes". Avec en ligne de mi…

Étanchéité sous protection lourde : quelles évolutions dans les référentiels ?

La traditionalisation progressive des revêtements d’étanchéité implique à court terme de nombreux changements. Depuis plusieurs années, la profession de l’étanchéité se prépare à cette évolution stratégique. Dès janvier 2025, les entreprises devront se familiariser avec les nouveaux documents techni…

Des annonces gouvernementales en faveur du photovoltaïque

Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’Industrie et de l’Énergie, ont annoncé vendredi 5 avril de nouvelles mesures de soutien au déploiement et à l’industrialisation du photovoltaïque en Fr…

MaPrimeRénov' : un décret acte en partie les réformes annoncées

Le texte faisant évoluer les conditions d'attribution de MaPrimeRénov' a été publié au Journal officiel ce vendredi 22 mars. Entrant en vigueur le 15 mai prochain, il se concentre sur les rénovations par geste et n'aborde pas tous les éléments évoqués lors des négociations avec la FFB et la Capeb. E…

Loi Climat & Résilience : de la théorie à la pratique

Les textes d’application de la loi Climat & Résilience du 22 août 2021 imposant la mise en œuvre d’un système de végétalisation ou de production d’ENR en toiture dans le neuf, sur les extensions et les rénovations lourdes de certaines typologies d’ouvrage sont parus fin décembre 2023 pour entrer en …

Décret tertiaire : parution de l'arrêté Valeurs absolues IV

Il se faisait attendre, le voilà. Le 14 mars a été publié au Journal officiel l'arrêté d'application du décret "tertiaire" définissant "les objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités (logistique de température ambiante, blanchi…

Le gouvernement présente ses 10 mesures pour relancer la construction

Hasard du calendrier ? Alors que, ce 12 mars, la FFB tenait une conférence de presse dénonçant largement l'inaction du gouvernement pour relancer la construction neuve, le ministre du logement Guillaume Kasbarian communique, quelques heures après, sur les 5 "chantiers" et les 10 "mesures" pour "simp…

MaPrimeRénov : après la chute, les assouplissements

Le gouvernement a annoncé, après entretien avec les organisations professionnelles, plusieurs évolutions destinées à relancer la machine, grippée depuis la réforme du début de l'année. Le dispositif a en effet enregistré une baisse de 40 % des demandes de dossier d'aides à la rénovation énergétique …

-28 % de consommation énergétique dans les logements sociaux parisiens rénovés

L'Atelier parisien d'urbanisme (APUR) a publié un bilan des consommations énergétiques réelles des logements sociaux parisiens en 2022. Elle présente également pour la première fois un retour d’expériences sur les opérations de rénovation énergétique du parc de logements sociaux à Paris et une analy…

REP PMCB : la collecte et le transport des déchets décalés à 2025

Un arrêté a été publié le 20 février 2024 pour une entrée en vigueur le 1er avril prochain. Il modifie le cahier des charges des éco-organismes défini en juin 2022 et apporte notamment des précisions sur les contributions financières (taux d'abattement) pour certains produits de catégorie 2 (bois fr…

Un réseau Mon Accompagnateur Rénov' se structure

Assistant Rénov, filiale du groupe Effy, Ithaque et Teksial annoncent le lancement de Renomar’ (le Réseau National des Opérateurs Mon Accompagnateur Rénov’ sous statut privé).

Vers une simplification de MaPrimeRénov’ ?

Vivement critiquées sur certains aspects, notamment l’obligation de recourir à Mon Accompagnateur Rénov’, les aides de l’État pour la rénovation énergétique des logements devraient évoluer. C’est en tout cas ce qu’ont annoncé les ministres de la transition écologique et du logement la semaine derniè…

Vers une interdiction des allégations environnementales

Pour rendre le marketing plus transparent au sein de l'UE, le Parlement européen a approuvé, le 17 janvier 2024, une directive qui interdira l'utilisation de certaines mentions environnementales.

Le label BBC Effinergie Rénovation évolue

Disponible depuis le 1er janvier 2024, il intègre désormais deux niveaux dans le résidentiel : "BBC Effinergie rénovation" pour les opérations globales et "BBC Effinergie rénovation - 1ère étape" pour les rénovations par étapes.

Rénovation thermique : les dérogations aux épaisseurs d’isolant

Les travaux de réfection de toiture doivent dans certains cas être couplés d’un renforcement de l’isolation thermique. De cette intervention peut dépendre l’éligibilité aux aides financière à la rénovation énergétique et à la TVA réduite. Des dérogations sont néanmoins possibles.

2 milliards de plus pour l’Anah

+50 % par rapport au budget 2023. C’est le budget initial 2024 adopté par le Conseil d’administration de l’Anah, qui prévoit de mobiliser plus de 6,2 milliards d’euros pour financer des travaux d’amélioration de l’habitat.

Le Sénat vote en faveur du PTZ actuel, la FFB soulagée

La Fédération française du bâtiment a salué hier "le large consensus" autour du maintien du dispositif dans sa forme actuelle pour faire face à une crise du neuf dont on ne voit pas le bout.

Newsletter

Recevez nos meilleurs articles et actualités deux fois par mois

Les plus lus