ETANCHÉITÉ INFO|Réglementation (page 1/7)

Nouveau RPC : FFB et AIMCC vigilants

Le nouveau Réglement des produits construction s'applique de manière effective depuis le 8 janvier dernier, avec un transition par étapes. Il implique de nombreuses évolutions pour les industriels et les entreprises. Leurs représentants vont veiller à préserver les intérêts de chacun.

le 14/04/2026

Parution de deux textes assouplissant la RE2020

Un décret et un arrêté ont été publiés le 18 mars 2026 modifiant plusieurs articles du Code de la construction et de l'habitation (CCH). Dans les grandes lignes, les exigences sont allégées pour les immeubles de grande hauteur, les surélévations, les balcons et les terrasses. Entrée en vigueur : 1er…

le 23/03/2026

REP : on en sait plus sur ce qui devrait changer

Jeudi 19 février, le ministre délégué à la transition écologique a dévoilé les trois grands axes qui réformeront le dispositif de collecte et de traitement des déchets des produits et matériaux de construction du bâtiment.

le 20/02/2026

Le décret sur la PPE3 publié au JO

La programmation pluriannuelle de l'énergie, dévoilée jeudi 12 février, doit répondre d'ici à 2035 aux enjeux de souveraineté énergétique et de décarbonation de la France.

le 16/02/2026

En Île-de-France, la REP PMCB "profondément dysfonctionnelle"

La FFB Grand-Paris Île-de-France dénonce, dans un communiqué de presse, une "situation intenable pour les entreprises franciliennes" et "extrêmement dégradée" alors que les éco-contributions continuent d’être prélevées et augmentées.

le 12/02/2026

La FFB s'inquiète des conséquences de la PPE3

La publication de la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) approche et fait réagir notamment les professionnels du photovoltaïque.

le 09/02/2026

REP PMCB : les éco-organismes menacés de sanctions

Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, auditionné par une commission sénatoriale sur la gestion des déchets du bâtiment déplore les difficultés pour sévir contre les éventuels non-respects des cahiers des charges par les éco-organismes.

le 30/01/2026

RE2020 : lancement des consultations pour faire évoluer la réglementation

Le rapport Rivaton sur l'évaluation de la RE2020 remis en juillet dernier avait abouti à la rédaction de vingt-trois propositions destinées à éviter les risques de surcoûts et d'arbitrages défavorables aux usagers. Le ministère de la ville et du logement annonce la mise en consultation d'un premier …

le 20/01/2026

Des Recommandations rédactionnelles pour mieux intégrer la végétalisation dans les PLU(i)

L’Adivet a publié un document à destination des collectivités pour leur permettre de mieux envisager la végétalisation et ses services écosystémiques. L’objectif : s’intégrer facilement et efficacement en fonction des enjeux identifiés dans les documents d’urbanisme.

le 13/01/2026

Le statut du bailleur privé pourrait se concrétiser

La FFB le demande depuis longtemps pour relancer un secteur dans la tourmente. Le nouveau ministre du logement pourrait y répondre favorablement. C'est en tout cas ce qu'a annoncé Vincent Jeanbrun dans un communiqué de presse diffusé le 17 octobre.

le 20/10/2025

Les caractéristiques de résistance à un feu extérieur des toitures avec étanchéité

Certaines réglementations imposent des exigences de résistance au feu des toitures exposées à un feu extérieur provenant d'un bâtiment voisin. Pour éviter qu'elles participent à la propagation de cet incendie, ces toitures doivent avoir été évaluées et classées selon des méthodes d'essai et de class…

le 16/10/2025

La reprise des déchets en entrepôt en stand-by

Dans le cadre de la REP, l’éco organisme Valobat avait lancé il y a quelques mois un nouveau service pour permettre aux entreprises une reprise de leurs déchets triés stockés dans leurs entrepôts. Cette solution, encore mal connue des étancheurs, a été suspendue et les frais de transport en sont exc…

le 03/10/2025

Pour le solaire résidentiel, la TVA bientôt à 5,5 %

Pour accélérer le déploiement du solaire chez les particuliers, à partir du 1er octobre 2025, les installations photovoltaïques inférieures ou égales à 9 kWc bénéficieront d'un taux de TVA de 5,5 %. Sous conditions.

le 15/09/2025

REP : la reprise des déchets sur chantier et en entrepôt suspendue

Le 29 août dernier, l’éco organisme Valobat a annoncé qu’aucun nouveau chantier de rénovation (service de reprise sur chantier) ne sera désormais validé via sa plateforme. On vient d'apprendre que c'est aussi le cas pour la reprise en entrepôt : les signatures de contrats sont gelés, le tout pour un…

le 04/09/2025

Réouverture limitée le 30 septembre pour MaPrimeRénov'

Ce ne sera pas finalement le 15 mais bien le 30 septembre que les dépôts de dossiers MPR pour une rénovation globale pourront reprendre. Mais de manière très restrictive.

le 23/07/2025

Rapport sur la RE2020 : pas de remise en cause mais des propositions de mesures

Robin Rivaton, président de Stonal, a rendu son rapport d'évaluation de la RE2020 à la ministre du logement Valérie Létard. Cette dernière lui avait confié la mission d'"analyser la soutenabilité de la trajectoire réglementaire fixée pour 2025, 2028 et 2031 en évaluant ses impacts sur le coût de con…

le 21/07/2025

QB 55 : 16 certificats délivrés

Mise en place en accompagnement des Règles professionnelles (RP) « Étanchéité sous protection lourde » entrée en vigueur le 1er janvier dernier, la certification QB 55, issue du travail en partenariat de la CSFE et du CSTB et garantissant la constance de la qualité technique d’une feuille composant …

le 24/06/2025

Faciliter l'intégration de la végétalisation dans les PLU : l'Adivet publie ses Recommandations

Ces recommandations rédactionnelles pour intégrer la végétalisation du bâti dans les PLU(i) visent à accompagner les rédacteurs des documents de planification dans la compréhension des services écosystémiques rendus par la végétalisation du bâti et leur intégration juridique dans les plans locaux d’…

le 23/06/2025

Naissance d'un nouvel indicateur pour la biodiversité urbaine

Le Coefficient de biotope surfacique harmonisé (CBSh) mesure la capacité d'un projet urbain à accueillir la biodiversité, dont les toitures végétalisées. Il a été développé dans le cadre de Cap2030 par le Groupe de travail (GT) 7 "biodiversité" piloté par le CSTB.

le 05/06/2025

Les Règles professionnelles « Étanchéité sous protection lourde » sont entrées en application

La traditionalisation de plusieurs familles de revêtements d’étanchéité a entraîné la rédaction de Règles professionnelles accompagnées du lancement de la certification QB55. Elles sont officiellement applicables depuis le 1 janvier 2025. Les Documents techniques d’application des procédés correspon…

le 26/03/2025

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