Le gouvernement a présenté "un plan global de simplification" composé de 50 mesures pour que "l'administration se mette pleinement au service de toutes les entreprises" et de "soulager les petits acteurs économiques qui souffrent le plus durement de la multiplication des normes". Avec en ligne de mire également l'accélération des transitions énergétiques et numériques.

Vaste programme donc qui s'adresse à tous les secteurs d'activité. Le bâtiment bénéficie néanmoins de mesures dédiées. La première, c'est le projet de modification des règles d'obtention du label RGE avec "une nouvelle voie d’accès sous la forme d’une validation des acquis de l’expérience" et "des dossiers de renouvellement et des documents demandés annuellement seront simplifiés". Autre proposition phare : la facilitation de la création de groupement momentané d'entreprises (GME) pour répondre aux marchés. Une expérimentation sur la suppression de la responsabilité solidaire pour les GME dans les marchés privés de bâtiment portant sur la rénovation énergétique dont le montant est inférieur à 100 000 euros sera mise en place pendant deux ans."Nous appelons le gouvernement à veiller à ne pas introduire de la complexité en pensant simplifier. Tel est le risque avec cette mesure car les règles pourront différer dans le cas de marchés privés de rénovation énergétique de moins de 100 000 euros", s'inquiète la FFB.

Le plan d'action prévoit également : un travail sur les déclarations préalable et permis, des dérogations au PLU pour l'installation de dispositif d'énergie renouvelable, la mise en place d'une plateforme unique pour la commande publique des avances majorées…