Pour assurer la continuité du service public, le gouvernement a présenté un projet de loi en conseil des ministres mercredi 11 décembre. Il comporte trois articles pour autoriser les administrations à percevoir les impôts existants et à l’État et quatre organismes de sécurité sociale à recourir à l’emprunt. Un décret devrait paraître d'ici la fin de l'année. Aucune nouvelle mesure fiscale ne sera prise. Quid alors du financement de la transition énergétique ?
Dans les grandes lignes, l'Anah pourra continuer à financer de nouveaux dossiers MaPrimeRénov'. En revanche, l'extension du prêt à taux zéro notamment n'entrera pas en vigueur.
