Quatre mois de travail, soixante-deux auditions, l'analyse de plusieurs opérations de construction, des données de l'observatoire de la performance énergétique et environnementale et de la base Inies ont abouti à "la confirmation que la RE2020 a entraîné une dynamique industrielle vertueuse", avec néanmoins "quelques fragilités" : un surcoût d'investissement estimé à + 11 %, une atteinte possible à la qualité d'usage (espaces extérieurs, hauteurs sous plafond...), une adaptation climatique incomplète et des effets différenciés selon les territoires.
Pas de quoi revenir sur le calendrier des différents paliers prévu originellement cependant mais plutôt la mise en place de plusieurs mesures. Le rapport en propose 23 telles que :
- rehausser légèrement les seuils carbone des différents jalons tout en maintenant la trajectoire afin de tenir compte du changement méthodologique intervenu depuis l’entrée en vigueur de la réglementation ;
- introduire une modulation des seuils pour préserver la qualité d’usage des logements (espaces extérieurs, hauteurs sous plafond) ;
- mieux prendre en compte la problématique du confort d’été, dans un contexte d’accélération du changement climatique tout en encourageant le recours à des solutions sobres et efficaces permettant d’assurer le confort thermique des logements ;
- exonérer les extensions et surélévations (lorsqu’elles n’ajoutent pas plus de 30 % de surface) ainsi que les immeubles de grande hauteur (IGH) des jalons 2028 et 2031 ;
- stabiliser le cadre réglementaire jusqu’en 2035, sans nouvelles exigences supplémentaires.
Elles seront débattues en septembre et un premier décret de mise en oeuvre devrait être publié d'ici la fin de l'année.
