ETANCHÉITÉ INFO|Réglementation (page 5/6)

Les douches sans ressaut obligatoires en 2021 : les professionnels sont contre

L'arrêté est paru Journal officiel le 17 septembre dernier et modifie l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des logements. Il impose, à partir du 1er janvier 2021 pour les logements en rez-de-chaussée et certaines maisons individuelles et du 1er juillet 202…

Rénovation énergétique : MaPrimeRénov étendue à tous les ménages en 2021

La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a annoncé l'extension du dispositif lors d'une audition devant l'Assemblée nationale.

Covid-19 : les mesures de protection en entreprise publiées

Lundi 31 août, le ministère du travail a diffusé le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19". Il s'applique dès ce 1er septembre. Comme prévu, il impose le port du masque systématique dans les lieux collectifs clos, avec quelq…

L'obligation de rénovation énergétique pas avant 10 ans !

Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, a annoncé une réorientation de MaPrimeRénov vers une incitation à la rénovation globale des logements.

Les Fiches de déclaration environnemental et sanitaire : quoi, pourquoi, comment ?

Une FDES permet d'apprécier l'impact d'un produit de construction sur l'environnement tout au long de son cycle de vie. La future RE 2020 devrait en faire une des pierres angulaires du calcul des bilans carbone des ouvrages. Explications.

« La réforme du label RGE entrera en vigueur au 1er janvier 2021 »

Entretien avec Alain Maugard, président de Qualibat. L’association loi 1901 Qualibat est l’un des principaux organismes certificateurs et qualificateurs du secteur du BTP. Son objectif est de promouvoir la fiabilité dans le bâtiment. Elle délivre des qualifications d’entreprises et des certification…

Comment rénover plutôt que construire ?

C'est l'objet de la nouvelle mission dévolue par le gouvernement au Plan bâtiment durable, en association avec la RICS en France : trouver les leviers qui permettraient d’"amplifier l’action des constructeurs, promoteurs immobiliers, aménageurs, opérateurs fonciers et investisseurs dans la rénovati…

Convention citoyenne pour le climat : vers une obligation de rénovation énergétique ?

Jeudi 18 juin, les 150 personnes tirées au sort pour élaborer des mesures permettant de lutter contre le changement climatique ont rendu 150 propositions. Le bâtiment fait l'objet de plusieurs d'entre elles et pas des moindres. Elles seront débattues et votées dans les jours qui viennent.

Le gouvernement présente ses mesures de soutien au BTP

A l’occasion de la présentation en Conseil des ministres du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020, ce 10 juin 2020, les ministères du logement, des finances et de l'écologie ont présenté les moyens qu'ils souhaitent mettre en oeuvre pour accompagner la reprise d’activité du sec…

Mesures de soutien au BTP : pour la FFB, on n'y est pas

A peine dévoilé, déjà critiqué. Pour la FFB, le plan de soutien au secteur annoncé aujourd'hui par le gouvernement n'est pas suffisant.

Un arrêté durcit les contrôles des entreprises RGE

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1 décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d…

« Acteur BTP engagé » : Apave et Afnor lancent un label dédié à la sécurité sanitaire

Attestant qu'une entreprise de BTP applique à la lettre les règles sanitaires spécifiques au Covid-19, la délivrance de cette attestation (visible par l'affichage d'un macaron) vise à inspirer confiance à leurs interlocuteurs et clients.

La crise sanitaire décale l'entrée en vigueur de la RE 2020 à l'été 2021

Le gouvernement réaffirme son objectif de mener à bien le chantier de la nouvelle réglementation environnementale pour les bâtiments neufs. Le calendrier a été néanmoins réajusté.

Obligation de réduction des consommations dans les bureaux : l'arrêté d'application est paru

L'arrêté d'application relatif aux modalités d'application de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans des bâtiments à usage tertiaire est paru au Journal officiel du 4 mai.

Risque amiante en toiture-terrasse : rôle du propriétaire ou du donneur d’ordres

Afin d’éviter tous risques d’exposition à l’amiante en cas de travaux, il en va de la responsabilité du donneur d’ordres de faire repérer et déposer, le cas échéant, les ouvrages potentiellement dangereux. Certaines obligations ont été mises à jour ces derniers mois.

RE 2020 : la méthode se dessine

Le site www.batiment-energiecarbone.fr a mis en ligne deux documents de méthode servant à la RE2020. Ils font suite aux travaux de concertation ayant eu lieu durant le premier semestre 2019 et aux arbitrages qui en ont découlé. Ils n'intègrent pas en revanche, les niveaux d'exigence à atteindre.

Le guide de préconisations enfin publié !

On l'attendait en fin de semaine dernière, puis lundi, mardi... C'est finalement ce jeudi 2 avril au soir que l'annonce de sa publication a été diffusée.

Autorisation d'urbanisme : LCA-FFB dénonce les mesures provisoires d'adaptation

L'organisme s'inquiète des conséquences de la publication le 25 mars dernier de l'ordonnance n°2020-306 qui aurait "pour conséquence un coup d’arrêt brutal et inacceptable de la filière bâtiment pour les six prochains mois".

Parution du décret relatif à l’activité partielle

Le texte publié au Journal officiel supprime, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.

Panorama des aides à la rénovation énergétique

La loi de finances 2020 a modifié la structure des aides à la rénovation énergétique en direction des ménages. Qu’est ce qui a changé ? Quelles sont-elles aujourd’hui ? Qui peut les demander et à quelles conditions ? Décryptage.

L'Anah fait le point sur MaPrimeRenov'

Le 28 février dernier, le premier conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) depuis le remplacement du CITE par MaPrimeRenov' s’est réuni. Il a notamment dressé un bilan du dispositif quelques semaines après sa mise en place. 15 000 dossiers ont été déposés.

TTV : concevoir, réaliser et entretenir

En janvier dernier, le CSTB a publié une mise à jour de son ouvrage dédié aux toitures-terrasses végétalisées. L'objectif : être le plus exhaustif possible pour des ouvrages performants et pérennes.

300 kWc : nouveau plafond de l'arrêté tarifaire photovoltaïque

La ministre de la transition écologique l'a annoncé sur le salon de l'Agriculture le 23 février dernier. Les installations produisant moins de 300 kWc n'ont plus besoin de souscrire à la procédure de l'appel d'offres pour bénéficier du soutien de l'Etat.

A Paris, les 13 000 m² de toiture de la Halle Freyssinet ont été désamiantés avant les travaux de rénovation.

Encore des changements pour le repérage amiante avant travaux

Avec la publication d'un nouvel arrêté au Journal officiel le 30 janvier dernier, le législateur réintroduit l'obligation de disposer d'une certification avec mention pour réaliser la mission de repérage amiante. Une exigence qui s'appliquera définitivement à partir du 1er juillet 2020.

Révision de la norme NF E85-015 : coup de frein pour les garde-corps lestés

Le texte daté de 2008 vient d’être révisé dans le cadre de la commission de normalisation UNM 50 gérée par l’Union Nationale de la Mécanique par délégation d’Afnor. Il reprend notamment les dispositions relatives aux garde-corps des éléments d’installations industrielles. Par extension, cette norme …

MaPrimRénov : le décret et l'arrêté publiés

Les textes relatifs à la transformation du CITE, publiés au Journal Officiel le 15 janvier 2020, précisent les montants des primes en fonction des travaux et les modalités d'application.

La RE 2020 s'appliquera aux constructions neuves en 2021

Le gouvernement a annoncé mardi 14 janvier le lancement des simulations qui serviront à déterminer les critères et seuils principaux de la nouvelle réglementation.

L'arrêté prolongeant la dérogation d'application de la RT 2012 aux logements collectifs paru au JO

Ils ont désormais jusqu'au 31 décembre 2020 pour appliquer l'actuelle réglementation thermique. Avec l'arrivée prochaine de la Réglementation environnementale 2020, autant dire que la RT 2012 pourra ne jamais avoir été appliquée à ces typologies de bâtiment.

Lancement de la nouvelle aide financière MaPrimeRénov' pour la rénovation des logements

La prime remplaçant le CITE peut être demandée depuis le 2 janvier sur la plateforme www.maprimrenov.gouv.fr. Elle s'adresse aux propriétaires occupants sous conditions de ressources.

La RT 2012 sera-t-elle jamais appliquée aux logements collectifs?

C'est la crainte formulée par plusieurs organismes rassemblés au sein du collectif Effinergie suite à l'annonce par le gouvernement de la mise en consultation d'un projet d’arrêté reconduisant pour deux ans la dérogation du logement collectif neuf dans la RT 2012. Il s'agit là du troisième report ap…

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