Ça y est, le document, autant attendu que redouté par les salariés est paru hier soir. Le "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19" décrit l'ensemble des mesures à mettre en place en entreprise. Si certaines constituent des rappels comme l'application des gestes barrières, d'autres n'étaient auparavant pas obligatoires. Justifiées par l'augmentation du nombre de cas détectés, elles s'appliquent dès aujourd'hui, mardi 1er septembre. Parmi elles, on l'attendait, le port du masque, désormais obligatoire dans les lieux clos et partagés (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.). Les salariés disposant de bureau individuel en sont exonérés dès lors qu'ils sont seuls dans la pièce. Pour les autres, les possibilités de dérogations existent mais dans un cadre strict. Ainsi, "les mesures conditionnant la possibilité d’organiser ces adaptations dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise (ou de l’établissement)", soit les fameuses zones vertes, oranges ou rouges. Il peut notamment être possible d'enlever le masque de façon plus ou moins limité pour respirer un peu. Ainsi :
- "dans les zones « vertes » à faible circulation (incidence inférieure à 10 /100 000 habitants), ces conditions sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques ;
– dans les zones « orange » à circulation modérée (incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants), s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute ;
- dans les zones « rouges » à circulation active du virus (tenant compte notamment d’une incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants), s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m 2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2 )."
Autre dérogation : dans les ateliers. "Il est possible de ne pas porter le masque pour les salariés travaillant en ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière."
Travail en extérieur
Enfin, pour les salariés travaillant en extérieur, et cela concerne particulièrement les intervenants sur chantier, "le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes. Dans les véhicules, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible à la condition du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave), de l’hygiène des mains et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule", précise le protocole. Olivier Salleron, président de la Fédération française du bâtiment, a réagi lundi 31 août à cette mesure lors du 20h de TF1, rappelant que cette décision risquait d'augmenter encore un peu plus les surcoûts pour les entreprises du bâtiment, que les chantiers allaient connaître des rendements dégradés avec comme conséquence le risque de non respect des délais et de difficultés économiques graves pour les entreprises.
Mise en place
Le chef d’entreprise doit associer les représentants du personnel, le CSE, à la mise en œuvre de ce nouveau protocole afin de l’adapter aux réalités de l’activité. Les nouvelles mesures doivent intégrer le règlement intérieur ou faire l’objet d’une note de service pour informer les collaborateurs. Un référent Covid-19 doit aussi être désigné. Enfin, le ministère du Travail fait du télétravail « un mode d’organisation de l’entreprise » dont l’application est fortement recommandée pour limiter l’affluence dans les bureaux et les transports en commun. Les entreprises peuvent s’appuyer sur leurs services de santé au travail pour les accompagner dans la mise en place de ces mesures.
