Son article 45 prévoit de supprimer l’alternative actuellement offerte par l’article L.171-4 du Code de la construction et de l’habitation, d’installer végétalisation ou production d’énergie renouvelable sur les toitures de plusieurs types bâtiments neufs. S’il est adopté, seule solarisation sera obligatoire.

Pour la CSFE et l’Adivet, "cette évolution contredit les exigences de la directive (UE) 2024/1275. En effet, son article 10 invite expressément les États membres à tenir compte des toitures végétalisées, du rapport coût-efficacité des solutions retenues et du principe de neutralité technologique".

Les deux organismes rappellent également les nombreux atouts de la végétalisation en matière de gestion des eaux pluviales, de lutte contre les îlots de chaleur, de préservation de la biodiversité et d’amélioration du confort d’été. "Leur éviction serait donc en contradiction avec les objectifs du troisième Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) ainsi qu’avec le règlement européen relatif à la restauration de la nature."

Sans oublier les conséquences économiques d’une telle décision qui pourrait porter préjudice à toute une filière qui "rassemble plus de 1 000 entreprises et près de 10 000 emplois".

L’examen du texte est prévu pour la fin de l’année. Il reste donc quelques semaines avant le verdict que les deux organismes comptent bien mettre à profit pour continuer à "interpeller les députés pour soutenir et préserver la liberté de choix entre végétalisation des toitures et production d’énergies renouvelables, conformément à l’esprit de la directive européenne et aux impératifs d’adaptation au changement climatique".