La raison : « les conditions ne sont pas réunies à date pour permettre un déploiement efficient de cette nouvelle filière pollueur-payeur ».
Les travaux communautaires devant permettre d’identifier les opérateurs économiques appelés à contribuer à cette filière n’ont pas encore abouti. Résultat : de nombreux opérateurs économiques ne savent pas s’ils sont tenus d’adhérer auprès d’un des trois éco-organismes de la filière. En outre, la publication tardive des barèmes des éco-organismes a empêché ces opérateurs de prendre en compte cette nouvelle charge dans leur modèle économique. « L’ensemble des incertitudes relatives aux obligations sera levé par l’administration au plus tard en septembre 2026. Nous serons très vigilant quant au fait que ces barèmes correspondent aux projections financières mentionnées dans les demandes d’agrément des éco-organismes. Cette période sera également mise à profit pour achever les travaux techniques, notamment en matière de traçabilité et de développement des standards avec la filière aval. L’objectif est clair : chaque opérateur concerné devra avoir adhéré à un éco-organisme d’ici la fin de l’année, pour une REP pleinement opérationnelle au 1er janvier 2027 », avance le ministère.
