La qualification Qualibat
Une qualification Qualibat se rapporte à un métier ou une activité spécifique recensée au sein de la nomenclature établie par l’organisme et qui fonctionne sur le modèle de l’entonnoir. Elle intègre neuf grandes familles, elles-mêmes divisées en métier / activité puis en spécialité ou technique utilisée et enfin en degré de technicité ou spécificité additionnelle.
Pour obtenir la qualification, valable quatre ans, l’entreprise doit suivre une procédure permettant à la commission d’attribution (composée de professionnels experts) d’évaluer son degré d’expertise. Après dépôt du dossier, sont examinées la conformité des informations administratives, juridiques et financières fournies et la capacité technique et les moyens humains de l'entreprise. Des chantiers de référence sont également soumis à étude. Chaque année, des vérifications sont effectuées par questionnaire.
« Être qualifiée Qualibat à un coût mais apporte plusieurs avantages à l’entreprise, rappelle Didier Lefebvre, délégué Île-de-France et chargé du développement pour l’organisme. Cette reconnaissance officielle valorise son savoir-faire et lui apporte un avantage concurrentiel. Elle a, en outre, accès à des marchés et à des maîtres d’ouvrage qui réservent leur choix aux entreprises qualifiées et bénéficie de la visibilité offerte par son référencement sur le site internet Qualibat et certains outils de communication. » Sans oublier l’abonnement au CSTB (avec accès aux NF DTU notamment) et des avantages tarifaires auprès de certaines assurances.
Les qualifications étanchéité
Au sein de la nomenclature Qualibat, l’étanchéité est intégrée dans la troisième famille (Enveloppe extérieure) sous la classification 32. Elle est divisée en six spécialités : matériaux bitumineux en feuilles (321), matériaux de synthèse en feuilles (322), asphaltes coulés (323), étanchéité liquide (324), tôle d’acier nervurée avec étanchéité (327) et toitures-terrasses spécialisées (329). Pour chacune d’elles, il existe trois niveaux de technicité : courante, confirmée et supérieure, « qui sont ajoutées à la fin de l’identifiant par le chiffre 1, 2 ou 3 », souligne Arnaud Trentinella, directeur de la politique technique et des nouveaux produits.
Ces qualifications sont attribuées par la commission nationale étanchéité et imperméabilisation de cuvelages, réservoirs et piscines composée de 17 membres. Elle se réunit environ six fois par an et a qualifié plus de 1 350 entreprises. À noter que la qualification 3211, qui concerne aujourd’hui 874 entreprises, est gérée par les agences Qualibat régionales.
Une nouvelle qualification pour le photovoltaïque en toiture-terrasse
Depuis plusieurs années, la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) exprimait sa volonté de voir reconnues les compétences des étancheurs dans la mise en œuvre de procédé d’intégration de modules photovoltaïques sur toiture-terrasse. « Comme toute activité à l’interface entre deux corps d’état, Il existait des incohérences au niveau de l’attribution des lots qui pouvaient revenir, selon les projets, à l’étancheur ou à l’électricien alors que ce dernier ne dispose pas des compétences pour mettre en œuvre ces systèmes. Avec des conséquences assurantielles évidemment », précise Arnaud Trentinella.
Désormais, pour éviter toute confusion, les entreprises peuvent donc prétendre à la qualification Qualibat 3293 « mise en œuvre de procédé d’intégration de modules photovoltaïques sur toiture-terrasse ». À noter qu’elle exclut les raccordements électriques « qui relèvent de la qualification 5911 ou 5912 », rappelle Gérard Senior, président de Qualibat.
Les procédés visés
La qualification 3293 concerne les systèmes d’intégration de panneaux photovoltaïques. Les modules peuvent être rigides fixés sur la membrane d’étanchéité (rails ou plots), ou souples / semi-rigides collés à l’étanchéité. « Les procédés lestés et autoportants sont exclus du périmètre de la qualification car ils ne disposent pas d’évaluation technique (Atec, ATex ou ETN) », ajoute Arnaud Trentinella.
Le personnel désigné comme compétent
Les compagnons concernés par la qualification doivent être identifiés de manière nominative. Ainsi, l’entreprise désigne un référent technique possédant au moins quatre ans de pratique dans l’étanchéité des toitures-terrasses. Il doit également avoir suivi une formation complémentaire sur les technologies des supports et systèmes d’intégration photovoltaïque ou justifier d’une expérience en la matière.
Les noms, prénoms, fonction et ancienneté des personnels d’exécution amener à effectuer l’activité doivent également être fournis.
Les matériels nécessaires
L’entreprise doit prouver qu’elle dispose des matériels nécessaires à ce type d’intervention concernant :
- l’accès et la sécurité (échafaudage, filets, harnais, lignes de vie…) ;
- la manutention (grues, palan…) ;
- les travaux d’étanchéité (chalumeau…).
Qualibat demande la fourniture des factures d’achat et de location ou, à défaut, une attestation sur l’honneur accompagnée de photos.
La preuve par chantiers de référence
Pour une première demande, l’entreprise doit sélectionner trois chantiers de référence justifiant ses compétences. A minima, deux d’entre eux portent sur les modules photovoltaïques rigides avec fixation sur le revêtement d’étanchéité. Le troisième peut porter sur un module souple.
Pour chacun de ces chantiers, l’entreprise doit fournir les plans de calepinage (dont le plan général), les coupes cotées et les études préalables : démonstration que la reprise de charge structurelle a été réalisée, reportage photographique illustrant que le mode de fixation est adaptée sur le complexe d’étanchéité (nature de la membrane, types de système d’intégration, méthodes de fixation, orientation des modules photovoltaïque, nature et classe de compressibilité de l’isolant) et les devis descriptifs/quantitatifs.
Qualibat, un organisme de plus de 75 ans
Qualibat a été créé en 1949 pour participer à la reconstruction du parc français de logements d’après-guerre et sécuriser la commande publique de travaux. Son objectif, qui perdure encore aujourd’hui : promouvoir les bonnes pratiques et reconnaître les savoir-faire des professionnels de la construction et de la rénovation. Pour cela, l’organisme a mis en place une série de qualifications à destination des entreprises du bâtiment validant leur santé financière, la validité de leur situation administrative et leur maîtrise technique.