ETANCHÉITÉ INFO|Réglementation (page 6/6)

Les ménages aisés définitivement exclus du CITE

Le Projet de loi de finances 2020 a été voté ce matin par une Assemblée nationale . Propriétaires bailleurs et ménages des 9è et 10è déciles ne pourront bénéficier du CITE pour leurs dépenses de rénovation globale.

le 19/12/2019

FFB : toujours des inquiétudes concernant la réforme du CITE

Le 12 décembre, lors de la conférence de presse de l'organisme, son président Jacques Chanut a évoqué les avancées réalisés sur le dossier. Il a surtout rappelé que de nombreux points devaient encore être clarifiés, voire modifiés.

le 13/12/2019

L'orientation que pourrait prendre la RE 2020 inquiète

Suite à la publication des évolutions de la méthode d'évaluation destinée à définir la future réglementation, plus d'une centaine de professionnels du secteur de la construction mettent en garde, à travers une tribune, contre des mesures qu'ils considèrent contre-productives.

le 28/11/2019

Exclus par l'Assemblée nationale, les ménages aisés sont réintégrés dans le CITE par le Sénat

Le passage du Projet de loi de finances (PLF) 2020 devant les sénateurs a de nouveau élargi les aides du Crédit d'impôt transition énergétique aux 9e et 10e déciles .

le 27/11/2019

Parution de l'arrêté sur la certification des opérateurs de diagnostic technique amiante dans les bâtiments

Promulgué le 8 novembre dernier et publié au JO le 17 novembre, il rétablit les dispositifs de certification avec ou sans mention prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016.

le 19/11/2019

La loi Energie-climat publiée au JO

Le texte législatif a été promulgué officiellement le 8 novembre dernier. L'article 47 entérine l'extention de l'obligation d'installer de la végétalisation ou du photovoltaïque : les toitures commerciales de plus de 1 000 m² ne sont plus les seules concernées.

le 12/11/2019

Loi énergie climat : vers une obligation d'exploiter les toitures-terrasses des surfaces commerciales ?

Votée au Sénat le 26 septembre dernier, elle va plus loin que la loi biodiversité d'août 2016 en étendant l'exigence de végétalisation ou d'installation de photovoltaïque aux ouvrages type hangars non ouverts au public. Mais plus de 60 sénateurs ont saisi le conseil constitunionnel le 10 octobre. Af…

le 15/10/2019

Rénovation énergétique : les députés attaquent le PLF2020

La commission du développement durable de l'Assemblée nationale, saisie pour avis, a adopté plusieurs amendements sur le projet de loi de finances 2020 ayant trait au projet de réforme du crédit d'impôt pour la transition énegétique (CITE). La commission des finances les examine depuis lundi dernier…

le 11/10/2019

RE 2020 : une nouvelle manière de penser le bâtiment

La préparation de la future réglementation environnementale cumule les premières fois, tant en termes de contenu que de méthodologie. Intégration obligatoire du calcul des émissions de CO2, expérimentation in situ, collaboration inédite entre tous les acteurs du secteur, publics comme privés…. Avec …

le 04/10/2019

Parution du décret tertiaire au Journal officiel

le 26/07/2019

Lutte contre les passoires thermiques : obligation de travaux avant 2028

Le projet de loi Energie-Climat a été adopté vendredi 28 juin en séance publique à l’Assemblée nationale.

le 19/07/2019

Terrasses parkings : les systèmes mixtes auront bientôt leurs référentiels

Les procédés décrits dans les NF DTU 43.1 et 43.11 ne correspondent plus aux pratiques actuelles. Afin de les uniformiser, la CSFE va publier des Règles professionnelles dédiées aux systèmes bitume + asphalte et bitume + enrobés bitumineux.

le 18/06/2019

Terrasses accessibles piétons sur élément porteur en bois : nouveau référentiel

Afin de pallier l’absence de préconisations du NF DTU 43.4 sur ces types d’ouvrages, la CSFE et le FCBA ont rédigé des Recommandations professionnelles dédiées dans le cadre du programme Pacte. Elles sont consultables depuis le mois de mai dernier.

le 18/06/2019

Le CSCEE souhaite reporter l’entrée en vigueur de la RE 2020

Le 14 mai dernier, le bureau du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) s’est réuni afin d’effectuer un premier bilan de la concertation autour de la future réglementation environnementale des bâtiments neufs, celle-ci étant attendue pour 2020.

le 17/06/2019

Etanchéité avec protection par dalles céramiques posées sur plots

Si la seule protection par dalles béton ou pierres naturelles est considérée comme traditionnelle au sens de l’agence qualité construction car encadrée par les NF DTU 43.1 et 43.11, celle avec dalles céramiques est en passe de le devenir avec la rédaction de Règles professionnelles initiées par la C…

le 12/12/2018

Parution des Recommandations techniques sur l’agriculture urbaine en toiture

Face au succès grandissant des projets d’agriculture urbaine en toiture, la rédaction d’un référentiel tenant compte des spécificités techniques liées à ce nouvel usage s’est imposée afin de garantir la pérennité et la durabilité non seulement de l’exploitation mais aussi de l’ouvrage.

le 12/12/2018

PACTE publie un calepin de chantier sur l'isolation et l'étanchéité des terrasses bois

Le programme PACTE met à disposition des professionnels un nouveau calepin de chantier sur « l'étanchéité et l'isolation thermique des toitures-terrasses en bois : conception, interfaces, mise en œuvre ».

le 18/10/2018

Végétalisation des toitures : les Règles professionnelles actualisées

Fortes de nombreux retours d’expérience, plusieurs organisations des secteurs du bâtiment et du paysage ont mis à jour les Règles professionnelles sur la conception et la réalisation des toitures-terrasses végétalisées. La traditionnalité de ces pratiques est confirmée.

le 10/10/2018

Un CPT sur la fixation des capteurs solaires thermiques sur toiture

Un Cahier de prescription technique (CPT) visant à vulgariser l'application de la réglementation Eurocodes en matière de fixation des panneaux solaires thermiques sur toiture en surimposition est en cours de préparation.

le 10/10/2018

Rédaction de RP pour la protection d'étanchéité par dalles céramiques sur plots

Pour pallier l'absence de référentiel sur la mise en œuvre de dalles céramiques sur plots en protection d'étanchéité, la CSFE travaille actuellement à l'élaboration de Règles professionnelles pour la conception et la réalisation de toitures-terrasses et balcons étanchés avec protection par dalles cé…

le 04/10/2018

De nouvelles Règles professionnelles pour la réalisation des acrotères en blocs et briques à bancher

Afin de permettre à ces ouvrages d'entrer dans le domaine de la traditionnalité, l'UMGO/FFB a rédigé, avec entre autres la CSFE, un document définissant les dispositions pour la conception, le dimensionnement et la mise en œuvre des blocs/briques à bancher en acrotère.

le 13/06/2018

Le NF DTU 43.3 amendé

Depuis le mois de décembre 2017, la pose d’un pare-vapeur sur toiture avec élément porteur en tôles d’acier nervurées pleines avec locaux à faible et moyenne hygrométrie est intégrée au NF DTU 43.3. L’objectif est de définir les règles de mise en oeuvre afin d’éviter tout désordre.

le 14/03/2018

De RAGE à PACTE : un accompagnement technique pour avancer dans la transition énergétique

Les objectifs élevés de performance énergétique des bâtiments changent la manière de concevoir les ouvrages. Afin de répondre à ces enjeux et garantir la qualité constructive des bâtiments, le programme RAGE 2012, devenu PACTE, a pour finalité, entre autres, la rédaction des documents de référence p…

le 14/09/2017

Le NF DTU 20.12 : le référentiel pour les travaux de maçonnerie des toitures étanchées

Pour qu'un ouvrage d'étanchéité de toitures sur élément porteur (ou support) béton soit bien réalisé, quelques règles du NF DTU 20.12 sont à respecter pour le gros œuvre à la conception et lors de la mise en œuvre.

le 14/09/2017

Les toitures-terrasses avec protection par platelage bois ont leur référentiel

Jusqu'alors, les complexes d'étanchéité avec protection en platelage bois ne disposaient d'aucun texte de référence. Pour accompagner les étancheurs dans la réalisation de ces ouvrages, la CSFE va éditer prochainement des Règles professionnelles dédiées.

le 24/03/2017

Le CCS : la définition de qui fait quoi sur un chantier

Le cahier des clauses administratives spéciales types fait partie intégrante du NF DTU. Il rappelle quelles sont les tâches attribuées à chaque lot et peut devenir le texte de référence en cas de litige.

le 16/12/2015

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