Ça y est la loi de finances pour 2020 a été adoptée définitivement par le Parlement ce matin. Le couperet est tombé pour le projet de réforme du crédit d’impôt transition énergétique (CITE). En seconde lecture, les députés ont adopté des amendements supprimant les propositions des sénateurs d’étendre l’aide aux propriétaires bailleurs, ainsi qu’aux 20% des ménages les plus aisés pour leurs dépenses de rénovation globale. Selon les députés, l’exclusion de ces ménages les plus aisés se justifie par « un objectif de justice sociale ». Ils pourront néanmoins bénéficier d'une prime pour l'isolation des parois opaques, notamment des toitures-terrasses (25€ / m² pour les 9è et 10è déciles et 50€ / m² pour les décile de 5 à 8).
Le Sénat n’a rien pu faire contre l’Assemblée nationale qui a le dernier mot en cas de désaccord. Il a rejeté d’emblée mercredi en nouvelle lecture le projet de loi de finances 2020, refusant ainsi de re-débattre sur les articles. « Les désaccords sont tels qu’une nouvelle lecture ne serait pas de nature à faire évoluer les choses », a estimé le rapporteur général Albéric de Montgolfier. « Encore un rendez-vous manqué pour la rénovation », a pour sa part déclaré Jacques Chanut sur Twitter dès mardi.
Le PTZ neuf, seul survivant
En revanche le Parlement a confirmé la prolongation du prêt à taux zéro (PTZ) neuf d’un an, au 31 décembre 2020, dans les zones B2 et C. Le gouvernement projetait de le supprimer au 1er janvier 2020. Une mesure que Grégory Monod, Président de LCA-FFB, et Jacques Chanut, Président de la FFB ont félicitée. Ce sera donc la seule…
