Elle vise également à "accroître le rythme et l’importance des rénovations de bâtiments non économes en énergie et à donner plus d’informations sur la performance énergétique". Cette décision provient de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie du Parlement européen.
Dans le détail, "selon le texte adopté, tous les nouveaux bâtiments devront être à émission nulle à partir de 2028, tandis que les nouveaux bâtiments occupés, exploités ou détenus par les pouvoirs publics devront l’être à partir de 2026. Tous les nouveaux bâtiments devront être équipés de technologies solaires d'ici 2028, lorsque cela est techniquement possible et économiquement réalisable, tandis que les bâtiments résidentiels faisant l'objet de rénovations importantes ont jusqu'à 2032 pour se mettre en conformité".
Charge à chaque Etats membres de mettre en place les mesures nécessaires "par le biais de plans nationaux de rénovation". Certaines typologies d'ouvrage, à la valeur patrimoniale et architecturale forte, pourront en être exemptées.
"Les plans nationaux de rénovation devront inclure des programmes de soutien comportant des objectifs réalistes et des mesures visant à faciliter l’accès aux subventions et au financement", ajoute la commission.
Le projet de texte sera soumis au vote de la session plénière du 13 au 16 mars et représentera la position de négociation du Parlement. Les députés entameront ensuite des négociations avec le Conseil pour convenir de la forme finale du texte.
