(c) Isover L'arrêté du 10 juin 2022 "portant cahier des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment" distingue les objectifs de collecte en vue d'une valorisation à atteindre (1), les objectifs de recyclage et de valorisation (2) et les objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux (3).
(1) Objectifs de collecte en vue d'une valorisation à atteindre
S'agissant des déchets constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre :
S'agissant des déchets d'autres matériaux :
(2) Objectifs de recyclage et de valorisation
S'agissant des déchets constitués majoritairement en masse de minéraux ne contenant ni verre, ni laines minérales ou plâtre :
S'agissant des déchets d'autres matériaux :
(3) Objectifs de recyclage pour certains flux de matériaux
Maillage du territoire
L'arrêté précise également les conditions de répartition des points de reprise en fonction des besoins locaux pour en renforcer l’accessibilité en fonction des contraintes des professionnels et désaturer le réseau de déchetteries des collectivités locales.
La balle est désormais dans le camp des candidats. Valobat, qui est sur les rangs depuis plusieurs mois, se félicite de cette publication mais aussi que les pouvoirs publics aient "pris en compte des propositions qu’il avait défendues avec d’autres parties prenantes lors des consultations". La structure "attend désormais la mise en consultation de l'avis « producteurs ». Ce document, établi par les pouvoirs publics en concertation avec les associations représentatives des producteurs, doit donner une liste produits et des précisions sur la qualité opérationnelle du metteur sur le marché."
