Un guide sur la sécurité incendie vis-à-vis du feu intérieur à paraître

Référentiels : La réglementation applicable

La réglementation incendie diffère selon la typologie du bâtiment. Ainsi :

- Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

- Les ERP de 5^e catégorie (moins de 300 personnes) type PE, PO, PU et PX sont spécifiquement soumis à l’arrêté du 22 juin 1990.

- Les bâtiments d’habitation sont soumis à l’arrêté du 31 janvier 1986.

- Les établissements soumis au Code du travail doivent se référer à la partie réglementaire de ce code – 4^e partie – Livre II – Titre I^er – Chapitre VI – section I – articles R.4216-1 à R.4216-23 ainsi que l’arrêté du 5 août 1992 modifié.

- Les prescriptions générales applicables aux Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration, enregistrement et/ou autorisation sont accessibles dans divers arrêtés.

- Concernant les immeubles de grande hauteur (IGH), il faut se référer au relevé des avis rendus lors de la réunion du 03/11/2005 de la sous-commission permanente de la commission centrale de sécurité et de la commission technique interministérielle dédiée.

Préconisations : Généralités et spécificités réglementaires

Dans la majorité des cas (sauf les bâtiments relevant du Code du travail dont le plancher bas du dernier niveau est situé à 8 m au plus du sol, ainsi que les bâtiments d’habitation et les ERP sur éléments porteurs en bois ou panneaux à base de bois assurant l’écran thermique), la mise en œuvre d’un écran thermique est obligatoire si l’isolant support d’étanchéité n’est pas classé au moins A2-s2, d0. Pour les ICPE, les exigences sont définies dans des arrêtés spécifiques. La configuration la plus courante est la mise en œuvre d’un écran thermique si l’isolant support d’étanchéité n’est pas classé au moins A2-s1, d0. 

Parmi les spécificités, les ERP doivent notamment faire l’objet d’une attention particulière. En effet, l’article AM8 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié prévoit les exigences applicables aux isolants thermiques et acoustiques employés dans les parois. Il impose notamment l’utilisation d’isolants de pouvoir calorifique faible et peu fumigène ou, pour les isolants ne respectant pas cette condition, la mise en œuvre d’une protection par écran thermique retardant la pénétration du flux thermique. D’autres dispositions sont possibles sous réserve d’une appréciation de laboratoire. À noter que cet article est complété par le « guide d’emploi des isolants combustibles dans les ERP ». Il définit notamment les écrans thermiques admis et les conditions techniques de leur exécution.

Objectifs : Pallier le manque

La Commission chargée de formuler les Avis techniques (CCFAT) a décidé récemment de recentrer la procédure d’Avis technique sur l’aptitude à l’emploi des matériaux ou procédés visés. Désormais, si une solution technique permettant le respect d’une réglementation particulière peut encore figurer dans le document, aucun lien ne subsiste entre cette solution et la réglementation à laquelle elle est censée répondre.

Résultat, les Avis techniques ou DTA des systèmes isolants avec écran thermique ne précisent plus quelle solution technique permet de répondre à l’article AM8 ou aux réglementations relatives aux établissements autres que ERP.

Les entreprises d’étanchéité n’étant pas forcément sachantes vis-à-vis de ces réglementations incendie lors de la conception et de la mise en œuvre des toitures avec étanchéité, la Chambre syndicale française de l’étanchéité (CSFE) va publier un « Guide de solutions techniques relatif à la sécurité incendie vis-à-vis du feu intérieur pour les isolants avec écran thermique supports d’étanchéité de toiture » pour les accompagner. Il reprend les solutions techniques des Avis techniques ou DTA d’isolants mixtes validées en leur temps par les autorités compétentes. Plus précisément, il présente « des exemples de mise en œuvre des isolants thermiques supports d’étanchéité de toitures, nécessitant l’interposition d’un écran de protection thermique. Ces dispositions permettent de répondre aux exigences réglementaires relatives aux matériaux d’isolation thermique en matière de sécurité contre l’incendie, vis-à-vis d’un feu venant de l’intérieur d’un bâtiment. »

« Concernant les isolants thermiques supports d’étanchéité de toiture, il est rappelé qu’il existe d’autres dispositions techniques que celles décrites dans le présent guide », rappelle le document dans son avant-propos.

Typologies : Domaine d’application

Les solutions décrites dans ce guide répondent aux exigences réglementaires des ERP, bâtiments d’habitation, établissements relevant du code du travail et ICPE dans le neuf comme en réfection. Les toitures avec étanchéité visées disposent d’un isolant thermique support d’étanchéité apparente ou sous protection lourde. Les éléments porteurs concernés sont :

- les tôles d’acier nervurées (TAN) pleines, perforées ou crevées, conformes au NF DTU 43.3 ou au cahier du CSTB n° 3537-V2 relatif aux TAN à ouverture haute de nervure > 70 mm ;

- les panneaux en bois ou à base de bois conformes au NF DTU 43.4 ou aux Recommandations professionnelles RAGE « Isolation thermique des sous-faces des toitures chaudes à élément porteur en bois relevant du NF DTU 43.4 ».

Matériaux : Les isolants visés

Les isolants thermiques supports d’étanchéité combustibles sont en polyuréthane (PUR ou polyisocyanurate (PIR)) ou polystyrène expansé (PSE). Les isolants utilisés comme écran thermique seront fonction de la nature de l’élément porteur.

Sur TAN, il sera constitué :

- de panneaux de laine de roche nue ou surfacée bitume en face supérieure de masse volumique minimale de 110 kg/m³ et d’épaisseur minimale requise par la réglementation applicable ;

- de perlite expansée fibrée nue ou surfacée bitume en face supérieure de masse volumique minimale de 150 kg/m³ et d’épaisseur minimale requise par la réglementation applicable ;

- de verre cellulaire de masse volumique minimale de 110 kg/m³ et d’épaisseur minimale requise par la réglementation applicable.

Sur panneaux en bois ou à base bois, les caractéristiques sont les mêmes sauf pour les panneaux en verre cellulaire qui ne sont pas visés, contrairement aux panneaux de particules. À noter que l’élément porteur peut être considéré lui-même comme écran thermique.

ERP : Les exemples de solutions

Pour chaque type de bâtiments et d’élément porteur, le guide décrit des exemples de solution pour les parties courantes et les points singuliers. Plusieurs dispositions sont communes aux différents cas de figure. Par exemple, pour les ERP :

Sur élément porteur en TAN, les écrans thermiques en partie courante « devront respecter les règles suivantes sans justification particulière » :

- les panneaux en laine de roche auront une épaisseur minimale de 60 mm, présenteront des bords feuillurés et seront fixés mécaniquement ;

- les panneaux en perlite expansée fibrée auront une épaisseur minimale de 50 mm, présenteront des bords feuillurés et seront fixés mécaniquement.

La pose en deux lits est autorisée en cas de bords droits. Les joints des lits seront décalés. L’épaisseur de chaque lit pourra alors être inférieure comme mentionné dans le guide des isolants combustibles de l’AM8.

Sur élément porteur en TAN, la continuité des écrans thermiques au niveau des points singuliers devra être assurée au niveau des parois verticales périphériques dépassantes (façades) ou intérieures traversantes et des conduits, entrées d’eaux pluviales, gaines, dispositifs d’éclairage ou de désenfumage traversant la toiture. Cette continuité sera réalisée au droit de l’écran thermique et de l’isolant support d’étanchéité.

Certaines spécificités s’appliquent également à l’isolant support d’étanchéité. Ce dernier doit être recoupé dans son épaisseur par une barrière en isolant incombustible de largeur minimale de 30 cm fixée mécaniquement au droit notamment des écrans de cantonnement et des parois verticales intérieures résistantes au feu.

Sur élément porteur en bois ou panneaux à base de bois, en partie courante, l’écran thermique constitué par l’élément porteur doit respecter des exigences d’épaisseur telles que décrites dans le guide de l’AM 8 – II.I-2-3. Dans les cas où un complément de protection doit être rapporté, son épaisseur sera fonction de l’épaisseur de l’élément porteur. Le guide propose des tableaux de correspondance.

Sur élément porteur en bois ou panneaux à base de bois, le traitement des points singuliers suivra les mêmes règles que lorsque l’élément porteur est en TAN, tout comme les préconisations en matière de mise en œuvre de l’isolant support d’étanchéité. Des spécificités complémentaires seront néanmoins intégrées au niveau de la jonction avec l’isolant support d’étanchéité. Plusieurs solutions sont décrites dans le guide.