La décision de la CCFAT de recentrer la procédure d’Avis technique sur l’aptitude à l’emploi des matériaux ou procédés visés a conduit la CSFE à rédiger un document se basant sur les solutions visées par les Avis techniques et les DTA.

Référentiels : La réglementation applicableLa réglementation incendie diffère selon la typologie du bâtiment. Ainsi :- Les Établissements recevant du public (ERP) sont soumis à l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.- Les ERP de 5e catégorie (moins de 300 personnes) type PE, PO, PU et PX sont spécifiquement soumis à l’arrêté du 22 juin 1990.- Les...