(c) Soprema Le calcul de la prime dépend, entre autres, de la puissance installée et du tarif de référence.
Les producteurs d’électricité photovoltaïque qui en font la demande peuvent bénéficier d'un contrat de complément de rémunération en lieu et place d'un contrat d'achat pour les installations nouvelles. Un arrêté publié au Journal Officiel du 18 mai précise ce que doit comporter la demande complète de contrat de complément de rémunération et indique la formule de calcul de la prime : Prime = 0.5. P. Te. nprix négatifs. Formule dans laquelle :
- P est la puissance installée inscrite au contrat ;
- Te est le tarif de référence exprimé en €/MWh et égal au tarif d'achat auquel l'installation était éligible à la date de sa demande complète de raccordement ;
- nprix négatifs est le nombre d'heures pendant lesquelles les « prix spots peak » ont été strictement négatifs au-delà des 15 premières heures de « prix spots peak » négatifs de l'année civile, et pendant lesquelles l'installation n'a pas produit.
L’arrêté précise également que l'énergie annuelle susceptible de donner droit à rémunération, calculée à partir de la date anniversaire de prise d'effet du contrat de complément de rémunération, est plafonnée. Le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 1 500 heures. Pour les installations photovoltaïques pivotantes sur un ou deux axes permettant le suivi de la course du soleil, le plafond est défini comme le produit de la puissance crête installée par une durée de 2 200 heures. Ce plafonnement ne s'applique pas aux installations solaires thermodynamiques.
