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Après des mois d’attente et un report au 1er janvier 2023 de l’application de la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) dans le bâtiment, le projet d’arrêté ministériel portant sur le cahier des charges des éco-organismes vient enfin d’être dévoilé. Comme le précise le gouvernement, le texte a pour objectif de définir "les objectifs et les modalités de mise en œuvre des obligations s’imposant aux éco-organismes, aux systèmes individuels et aux organismes coordonnateurs de la filière REP du bâtiment."

Le cahier des charges des éco-organismes de la filière REP soumis à consultation

Trois articles et trois annexes composent ce projet d’arrêté. Sont notamment précisées les orientations générales auxquelles seront tenus ces éco-organismes, à savoir les missions, mais aussi le périmètre et les règles de répartition des obligations du cahier des charges en cas de pluralité d’éco-organismes. Le texte fait également mention du développement de l’écoconception des PMCB « grâce à la mise en œuvre du dispositif de primes et de pénalités » à partir de critères de performance environnementale proposés par l’éco-organisme à court terme (6 mois) pour certains d’entre eux ou après une étude pour certains critères complémentaires.

Le projet d’arrêté permet également de clarifier les objectifs généraux de recyclage par matériaux. Le texte stipule que chaque éco-organisme s’engage à notamment à atteindre au moins 90 % de métal recyclé, 17 % de plastiques et 4 % de verre dès 2024, puis 24 % de plastiques et 18 % de verre recyclés en 2027. Les éco-organismes auront aussi à fournir un plan de déploiement progressif du maillage territorial des points de collecte, espacés de 10 à 20 km dans certaines zones. La mise en service de la moitié des installations devra être réalisée au plus tard le 31 décembre 2024, et la totalité avant 2027.

Le projet d’arrêté est ouvert à consultation jusqu’au 16 mai pour recueillir avis et remarques de la profession.