Les assurances font la distinction entre systèmes couramment mis en œuvre et donc éprouvés et systèmes innovants et plus à même de générer des sinistres. C’est pourquoi les niveaux de couverture et donc les contrats diffèrent.

Technique courante et non courante

Sont considérés comme travaux de technique courante ceux qui ont été suffisamment éprouvés et bénéficient de retours d’expérience probants. Ils relèvent de la traditionnalité et font l’objet de normes (NF DTU par exemple) ou de Règles professionnelles validées par la Commission prévention produits (C2P) de l’Agence qualité construction (AQC). Une exception : les travaux exécutés selon les Recommandations professionnelles RAGE (issues du programme RAGE et du programme PACTE) qui depuis 2015 proposent de nouvelles règles de l'art ou la mise à jour de règles existantes, sont également considérés comme relevant d'une technique courante.

Les solutions ne rentrant pas dans le domaine traditionnel ne sont pour autant pas toutes étiquetées comme « technique non-courante ». Ainsi, les procédés visés pas un Avis technique (ATec), un Document technique d’application (DTA), sont assimilés à des techniques courantes, sous réserve que la C2P les aient classés comme tels (procédés sur la liste verte de la C2P). Si cette dernière a émis un avis réservé ou défavorable, le procédé bascule dans la catégorie « non courante ». Sont également considérées comme technique courante, les procédés faisant l'objet d'une ATEx (Appréciation Technique d'Expérimentation) favorable.

La décennale pour les techniques courantes

« Les assureurs construction opèrent une distinction entre les « travaux de technique courante », normalement garantis par les contrats et les travaux de technique non courante » qui nécessitent une déclaration préalable », rappelle SMA-BTP.

Si la solution mise en œuvre relève de la technique courante, elle sera intégrée dans l’assurance de responsabilité civile décennale de l’entreprise de construction qui la met en œuvre. Obligatoire à l’ouverture de tout chantier (article L. 241-1 du Code des assurances), elle fait l’objet d’un contrat qui « garantit le paiement des travaux de réparation de l’ouvrage lorsque la responsabilité du constructeur est engagée. La garantie couvre les dommages matériels résultant de vices cachés lors de la réception et révélés dans un délai de dix ans à compter de la réception », précise la fédération française des assurances. Exigée dans le neuf comme en rénovation, cette garantie décennale est mise en jeu lorsque les dommages affectant l’ouvrage après réception compromettent la solidité de l’ouvrage ou d’un élément d’équipement indissociable de l’ouvrage ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Le cas des techniques non-courantes

En revanche, cette assurance de responsabilité civile décennale ne s’applique plus dès lors que l’entreprise a recours à une technique non courante, telle qu'évaluée dans le cadre d'une ETN (Enquête de technique Nouvelle ou visée par un guide RAGE. C’est à l’entreprise de vérifier le statut des travaux envisagés et de solliciter l’accord préalable de son assureur le cas échéant. « La déclaration des travaux de technique non courante, dans le cadre d’une opération déterminée, doit être accomplie au plus tôt : si possible avant la remise définitive des prix, et en tout état de cause, avant le début des travaux », rappelle SMA-BTP. Après analyse, les conditions d’assurabilité du procédé sont définies par l’assureur. « La non-déclaration de travaux de technique non courante fait peser sur l’assuré la menace des sanctions prévues par le Code des assurances pour absence de déclaration du risque », ajoute l’assureur.

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