RE2020 : la clause de revoyure réclamée par la filière
Dans moins de deux mois, la RE2020 entrera en vigueur et pourtant certaines zones d'ombre subsistent encore. La clause de revoyure en fait notamment partie. Promise par la ministre du Logement lors des débats sur la future réglementation des constructions neuves, cette clause semble pour l'instant mise de côté. C'est pourquoi dix organisations, dont huit sont membres du CSCEE, ont envoyé une lettre à Emmanuelle Wargon réclamant de la ministre qu'elle tienne ses promesses.
Les signataires de cette lettre, dont la Capeb, la FFB et Uniclima, réclament la création d’un " observatoire portant sur le suivi de la mise en application de la RE2020 ", faisant référence à une annonce du ministère du Logement en avril dernier. La filière souhaite également " sanctuariser " la clause de revoyure en la faisant inscrire dans un texte réglementaire " qui engage toutes les parties prenantes ".
Selon le cabinet d'Emmanuelle Wargon, la création de cet observatoire " ne pose aucune difficulté " et devrait voir le jour une fois l'application de la RE2020, soit pas avant 2022. En revanche, l'inscription d'une clause de revoyure dans un décret ou un arrêté n'est pas envisagée. " La RE2020 étant applicable selon des textes réglementaires, elle pourra être modifiée de la même manière. La clause de revoyure est donc intrinsèque, il n'y a pas besoin de la formaliser " insiste le ministère du Logement. Pas sûr que cela suffise à rassurer la filière.
