À retenir parmi les mesures retenues par le gouvernement :
- l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux sera prise en charge par l'État (et plus par les communes) pour les 10 premières années de service du logement ;
- dans les zones réputées denses, la transformation de l'aide à la relance de la construction durable en contrat Etats-collectivités locales.
Olivier Salleron, président de la FFB, « salue ces premières avancées notables découlant des travaux de la Commission Rebsamen. Elles marquent un début de retour en grâce du logement dans le discours politique et viennent renforcer l’effort collectif en faveur du parc social, mais aussi le redéploiement du parc privé par capillarité. La FFB pousse maintenant pour que le tome II du rapport Rebsamen permette d’amplifier le travail de simplification comme d’accélération des procédures d’urbanisme, et de lever les freins locaux à la construction. »
