© Sergio Grazia Ça y est. Après deux ans de travaux, la loi Climat et résilience est officiellement promulguée. Le texte a été publié au Journal officiel ce 24 août mais reste en attente des décrets d'application. Que va-t-elle changer pour le secteur du BTP ? Rénovation énergétique, lutte contre l'artificialisation des sols... Voici résumé ce qu'il faut en retenir :
Sur la rénovation énergétique :
- Les passoires thermiques : à partir de 2023, aucune augmentation de loyer de ces logements ne sera autorisée sans la réalisation préalable de travaux de rénovation énergétique. Dès 2025, ils seront même interdits à la location dès lors qu'il affiche une étiquette DPE G. En 2028, les étiquettes F seront également concernées puis les étiquettes E en 2034. "Les classes de DPE disposent désormais d'une valeur législative et d'un rôle central dans l'évaluation de la performance d'un logement. Elles intègrent les évaluations des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre", explique le ministère de la transition écologique.
- L'audit énergétique : il devient obligatoire en 2022 lors de ventes de maisons ou d'immeubles en monopropriétés considérés comme des passoires énergétiques. Cette mesure sera étendue aux étiquettes E en 2025 et D en 2034.
- Le service public de la rénovation : il a vocation à délivrer une information et un conseil gratuit et neutre via des guichets locaux partout en France. La loi crée également un nouveau statut d'opérateurs indépendants.
- Le financement des travaux : pour permettre aux ménages les plus modestes de financer les opérations de rénovation, des prêts permettront de ne rembourser dans un premier temps que les intérêts. Le remboursement du capital sera alors effectué à la vente du bien.
- Les copropriétés : la réalisation d'un plan pluriannuel de travaux sur la base d'une analyse technique devient obligatoire.
"L'obligation d'installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d'une construction, d'une extension ou d'une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m²".
Sur l'artificialisation des sols :
- Les centres commerciaux : la construction d'un nouveau centre commercial qui artificialiserait des terres sans en démontrer la nécessité selon une série de critères précis et contraignants est interdite. Aucune dérogation ne sera délivrée dès lors que la surface de vente dépasse 10 000 m². En parallèle, "l'obligation d'installation de photovoltaïque ou de toits végétalisés lors d'une construction, d'une extension ou d'une rénovation lourde sera étendue aux surfaces commerciales avec une baisse du seuil à 500 m² de création de surface. Elle est aussi étendue aux immeubles de bureaux de plus de 1 000 m² et aux parkings de plus de 500 m²".
- Les entrepôts : les secteurs d'implantation de ces ouvrages seront désormais définis en lien avec les collectivités et la population.
