Huit membres du CSCEE ont soumis au gouvernement 15 ajustements à la prochaine réglementation, notamment son report à l'année prochaine ainsi que la modification et la progressivité des seuils.

Parce qu'elles craignent que la RE2020 ne soit un échec si elle est appliquée telle quelle, huit des organisations professionnelles membres du CSCEE, notamment la FFB, l'Untec et l'USH, ont soumis au ministère de la Transition écologique une liste de quinze ajustements à cette future réglementation pour éviter "l'aggravation de la chute de la construction neuve en 2021", comme il est écrit dans un courrier commun envoyé le12 janvier dernier à Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon.


Report et modification des seuils demandés


Les professionnels critiquent une "approche théorique, conventionnelle, parfois trop éloignée de la réalité du terrain " et attendent une trajectoire et un calendrier "progressifs et adaptés qui intègrent maturité et compétitivité des solutions disponibles". C'est pour cette raison que la première des propositions soumises au gouvernement concerne l'entrée en vigueur de la RE2020, fixée "pour les logements 12 mois après la publication des textes pour le résidentiel soit potentiellement le 31 mars 2022 ". Autre ajustement général soumis, la mise en place d'une clause de revoyure "pour l'ensemble des indicateurs selon le même calendrier et échéances que les travaux de révision de la SNBC".
Les signataires de cette lettre attendent également une modification des seuils. En logement collectif, le Cep devrait, selon les professionnels, être de 90kWh/m2/an à partir de 2021, et le Cep, de 80kWh/m2/an à partir de 2021 et 70kWh/m2 à partir de 2024. De même, les organisations demandent à changer les seuils Ic énergie pour les maisons individuelles à 320kgCO2/m2 à partir de 2021, 240kgCO2/m2 à partir de 2024, et pour les logements collectifs de 640kgCO2/m2 à partir de 2021, 560kgCO2/m2 à partir de 2024, 400kgCO2/m2 à partir de 2027. Un autre ajustement fait mention du confort d'été, et de la réévaluation du seuil bas à 600DH en 2021, 500DH en 2024.


Méthode de l'ACV critiquée


Les membres du CSCEE signataires de la lettre émettent également des doutes quant à la méthode de l'ACV retenue en fin d'été 2020. "En rupture avec les travaux d’E+C-, elle reste expérimentale et n’est conforme ni aux normes européennes, ni aux normes internationales de mesure des émissions de gaz à effet de serre des matériaux. Une alternative pourrait consister à revenir à l’ACV statique, ce qui permettrait aussi de capitaliser pleinement sur l’acquis des acteurs tiré de l’expérimentation E+C-."
Les signataires espèrent maintenant que leur lettre ne restera pas sans réponse au sein du ministère de la Transition écologique. Début janvier, lors d'une conférence de presse avec les professionnels du Bâtiment, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, avait laissé entendre qu'une discussion et des ajustements étaient envisageables.