Après l'arrêté " Méthode ", c'est donc au tour du premier arrêté " Valeurs absolues " d'être consulté. Ce projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire procède notamment à la numérotation de toutes les annexes visées dans l’arrêté, à la définition des objectifs exprimés en valeurs absolues pour la première décennie (horizon 2030) de plusieurs catégories d’activités, et complète le contenu des annexes nécessaires à l’application du dispositif Eco EnergieTertiaire.
Sont donc notés les facteurs de conversion en énergie finale des énergies consommées, mais également les niveaux de consommation d'énergie finale fixés en valeur absolue. Le texte en consultation propose donc les valeurs absolues pour 2030 des bâtiments en fonction de leur rôle (bureaux-services publics, enseignement primaire et secondaire, logistique du froid).
Le ministère de la Transition écologique précise qu'" il devait initialement intégrer une grande partie des catégories d’activités mais la crise sanitaire a interrompu un certain nombre de groupes de travail. "
Un troisième arrêté (second arrêté modificatif) dit « Valeurs absolues II » portera sur les niveaux d’exigence des autres catégories d’activités sur le territoire métropolitain. La publication de cet arrêté est envisagée en fin d’année 2020 (début 2021).
Le projet d'arrêté est consultable ici.
