En octobre dernier, lors de l'examen du Projet de loi de finances (PLF) 2020, l'Assemblée nationale avait réduit l'accès des ménages des 9e et 10e déciles à une aide forfaitaire pour des travaux d'isolation thermique. Cette mesure a été retoquée par le Sénat ce 25 novembre. « Nous sommes favorables à la réintroduction de ces ménages dans le dispositif du CITE pour toute rénovation globale et non pas seulement pour les parois opaques, comme le propose le gouvernement », a déclaré le rapporteur Les Républicains, Albéric de Montgolfier, durant les débats. Comme pour les ménages intermédiaires, l’aide dépendra du gain énergétique réalisé de 55 % en énergie primaire. Ainsi, seront éligibles les propriétaires de maisons individuelles dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 331 kWh/m² avant travaux (étiquettes F et G) et inférieure à 150 kWh/m² après travaux (étiquettes A, B ou C). Les ménages aisés bénéficieront aussi d’une aide forfaitaire de 150 €/m² de surface habitable.
Le Sénat a également adopté un amendement pour réintégrer les propriétaires bailleurs au dispositif. Le projet de loi de finances 2020 doit encore repasser entre les mains des députés avant son adoption définitive fin décembre. Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État à la transition énergétique, s'est, de son côté, d'ores et déjà déclarée opposée à ces amendements.
