"Des incertitudes importantes demeurent, notamment sur l’identification des metteurs en marché et sur l’interprétation des textes applicables. Certaines notions introduites dans les documents d’accompagnement, absentes du cadre européen de référence, contribuent à complexifier encore la compréhension du dispositif. Les entreprises ne sont pas en mesure d’évaluer de manière fiable leurs obligations ni les impacts financiers associés", expliquent l'AIMCC, la CGF et Inoha dans un communiqué de presse commun.
Autre sujet d'inquiétude : les barèmes des éco-contributions. Ils ne devraient être connus qu’à l’issue de l’agrément des éco organismes fin mai. Trop courts pour se mettre en conformité, selon les trois organisations professionnelles. "L’AIMCC, la CGF et Inoha appellent à l’instauration d’un délai de prévenance suffisant entre la publication des barèmes et leur entrée en vigueur, afin de permettre aux entreprises de s’adapter dans des conditions opérationnelles et économiques soutenables. Les organisations demandent au gouvernement d’appliquer à la REP EP un délai de prévenance de neuf mois pour la publication des barèmes amont et aval, comme ce fut le cas pour la refondation de la REP PMCB."
