En juillet 2025, le rapport Rivaton sur l'évaluation de la RE2020 avait abouti à la rédaction de vingt-trois propositions destinées à éviter les risques de surcoûts et d'arbitrages défavorables aux usagers. Avait suivi l'annonce par le ministère de la ville et du logement de la mise en consultation d'un premier paquet de mesures ainsi que la publication d'un décret et d'un arrêté en mars. C'est chose faite et dans les temps !
Qu'est ce qui change concrètement ? Tout d'abord, de nouvelles définitions de dispositions sont intégrées dans le calcul du Bbio, du Cep et de Ic Construction et qui, jusqu'alors pouvaient donner lieu à des interprétations. Ainsi, la "surface d'agrément extérieur" est désormais précisée comme étant « la surface cumulée des balcons, des loggias et des terrasses en épannelage du bâtiment ou partie de bâtiment. » Sont donc exclues : les toitures-terrasses, les terrasses de rez-de-chaussée ou de rez-de-jardin, les terrasses de plain-pied, et les coursives d'accès extérieur.
Lorsqu’elle dépasse 15 % de la surface de référence du logement, elle bénéficie désormais d'une modulation de l'exigence Ic Construction, c'est à dire qu'elle sera moins pénalisée qu'auparavant dans le calcul du bilan carbone de la construction.
Quant à l'arrêté, il précise les règles applicables aux surélévations neuves (hors maisons individuelles). Elles étaient jusque là soumises aux mêmes exigences qu'un bâtiment neuf, malgré les différences importantes de dispositions constructives. Ce n'est plus le cas pour les surélévations de moins de 150 m² de surface de référence ou celles dont la surface représente moins de 30 % de celle du bâtiment existant. Les exigences ont ainsi été allégées. En outre, certaines dispositions initialement prévues pour les extensions s'appliquent désormais aussi aux surélévations.
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