L'objectif du nouveau RPC est de "fixer les conditions applicables à la mise sur le marché européen des produits de construction, en précisant les règles harmonisées qui servent à exprimer leurs performances environnementales et de sécurité, ainsi que les exigences requises en matière d’environnement, de fonctionnement et de sécurité", précise la Fédération française du bâtiment.
Dans la pratique, cela se traduit par la mise en place d'un nouveau format de déclaration de performance et de conformité, la fourniture par les industriels "d'une documentation plus étoffée sur l’installation, l’usage ou encore la sécurité de leurs produits" et surtout de l'établissement d'un passeport numérique des produits. Et pose également beaucoup de questions.
C'est pourquoi, le 19 mars dernier, Association des industries des produits de construction (AIMCC) et FFB se sont réunies pour restituer les résultats d’un travail mené conjointement sur le nouveau règlement européen produits de construction et le marquage CE. Car, "au-delà d’un sujet technique parmi d’autres, c'est un sujet structurant, stratégique. Ce texte régit, ni plus ni moins, l’ensemble du système de marquage CE des produits de construction", souligne Philippe Gruat, président de l'AIMCC.
Risque de surcoûts
Car si les objectifs sont clairs, les moyens pour y parvenir le sont encore beaucoup moins. Certaines exigences pourraient générer, dès le démarrage, des coûts significatifs pour les entreprises qui devront adapter leurs processus, leurs systèmes de données et leurs procédures de conformité et pour les industriels qui doivent déjà investir dans leur transformation. Heureusement, "en France, le secteur a une longueur d’avance depuis plusieurs années avec l’élaboration de données environnementales (FDES, PEP, dans le cadre de la base INIES et de la RE2020). Des travaux ont déjà été engagés, notamment avec la DHUP, pour accompagner cette transition. Grâce à la mobilisation contre l’application systématique du « worst case » (scénario du pire), les discussions qui viennent d’être réouvertes au sein de la Commission Européenne sont un signal encourageant mais dont les résultats doivent se concrétiser dans les textes", expliquent les deux organisations dans un communiqué de presse commun.
Les inquiétudes se portent particulièrement sur le passeport numérique. "C’est l’équilibre que nous devons trouver car l’enjeu est d’éviter que cet outil, conçu pour renforcer le marché européen ne fragilise, involontairement, ceux qui le font vivre", précise Philippe Gruat. "Nous devrons donc veiller collectivement à ce que ces outils apportent une réelle valeur aux acteurs de terrain, sans devenir une charge administrative supplémentaire. D’autant que beaucoup d’entreprises du bâtiment, notamment les PME et les artisans, ne disposent pas toujours des moyens humains ou numériques pour absorber des dispositifs trop complexes, surtout lorsque les délais sont contraints. C’est pourquoi la réussite de ce règlement passera par une mise en œuvre pragmatique, progressive et accompagnée", ajoute Franck Perraud, vice-président de la FFB.
"Le respect de règles des concurrences non biaisées est un autre point de vigilance essentiel. Sans une surveillance du marché réellement efficace, sans des contrôles concrets, sans des sanctions dissuasives, le risque est réel de voir circuler des produits marqués CE qui ne respecteraient pas les mêmes exigences. Et dans ce cas, ce seraient les industriels les plus vertueux qui seraient pénalisés " ajoutent les deux partenaires.
Des réflexions encore en cours
Comment faire pour que tout se passe bien ? Comment mettre en œuvre ce règlement, sans affaiblir la base économique européenne de la construction ? "C’est sans doute l’un des grands défis collectifs, industriel, économique et politique des années à venir. Ses conséquences iront bien au-delà des fabricants et du marquage CE car il concernera toute la chaîne de valeur de la construction." Deux zones d'incertitude feront l'objet d'une attention particulière : la lisibilité des informations sur les produits et la gestion des données et le passeport numérique des produits (DPP).
