(c) Rockwool Il s'agit de l’amélioration du maillage territorial des points de reprise des matériaux, de la une baisse des coûts de la REP et de l'évolution de la gouvernance.
Concrètement, cela se traduirait par « des soutiens financiers additionnels » de la part des éco organismes dans les zones où le maillage (déchetteries professionnelles, les distributeurs volontaires et les déchetteries publiques) est insuffisant. Les éco contributions devraient également servir, via la création d’un fond « au financement du traitement des dépôts sauvages ». En parallèle, la notion de matériaux « non matures » (soit en demande de structuration tant en termes de collecte que d’exutoires) se confirme. Membranes bitumineuses et laines minérales y sont intégrées. Enfin, concernant la gouvernance, « un délai maximal sera fixé entre la signature d’un contrat type par une collectivité et la mise en place effective des soutiens ou la prise en charge des déchets ». Les opérations de communication ne seront plus financées et seront « remplacées par une logique d’obligation de résultat ».
Les organisations professionnelles applaudissent ces évolutions. C’est le cas notamment de la CSFE et de la FFB, d’autant plus que « le ministre a suivi une autre de nos demandes fortes en actant une visibilité de 9 mois sur les barèmes des éco contributions afin d’intégrer en amont les frais induits par la REP dans les marchés et devis de travaux ».
Les modalités de mises en œuvre seront dévoilées dans les prochaines semaines. Les cahiers des charges encadrant les éco organismes seront refondus et de nouveaux agréments seront délivrés.
