Les conditions des contrats d'achat photovoltaïques signés entre 2006 et 2010 vont être réajustées. Le gouvernement doit déposer un amendement au projet de loi de finances 2021 dans les prochains jours à l'Assemblée nationale. La raison évoquée, une " sur-rentabilité " de ces contrats.
Seront concernés parmi les 235 000 contrats signés durant cette période, quelques 800 dépassant un seuil de 250 kW. " Les particuliers et les agriculteurs seront épargnés de cette réévaluation " assure le ministère de la transition écologique.
Un soutien aux énergies renouvelables " à réorienter "
Selon le cabinet de Barbara Pompili, l'Etat a soutenu de manière constante la filière photovoltaïque depuis une vingtaine d’années, mais " ce soutien n’a pas su être réajusté en 2010 alors que les coûts de la filière ont drastiquement chuté à cette période. Le soutien doit être réorienté. " D"après le ministère de la Transition écologique, ces 800 contrats représentent moins de 5 % de la production d'énergie renouvelable en France, pour le tiers du soutien de l'État aux EnR.
Ces 800 contrats représentent actuellement 600 M€ / an du soutien public. Avec la renégociation, le gouvernement espère récupérer 300 à 400 M€ / an. La méthode est en revanche encore en réflexion après la concertation avec la filière. Un raccourcissement des contrats est envisagé par le ministère de la Transition écologique.
Pour Daniel Bour, président d’Enerplan, le syndicat des professionnels de l'énergie solaire, " cette mesure annoncée est tout bonnement incompréhensible et inacceptable. J’ai l’impression que le gouvernement ne mesure pas la portée de cette remise en cause, qui met gravement en doute la confiance accordée à sa parole." Daniel Bour espère que les discussions avec le gouvernement ne sont pas encore terminées. " Il est encore temps de trouver un nouvel accord acceptable par les parties et de stopper cet amendement. Si malgré tout l’amendement était déposé alors j’appelle les parlementaires, qui examineront cette disposition, à faire preuve de plus de discernement, au risque de créer un nouveau moratoire de fait sur les énergies renouvelables. "
