La loi de finances pour 2025 prévoit, à partir du 1er mars, un abaissement du seuil de la franchise de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires. Cette disposition a été suspendue par le gouvernement qui veut prolonger la concertation jusqu'au 1er juin. Un délai considéré comme trop tardif pour la FFB et la Capeb.
"Nous demandons une mise en œuvre immédiate comme prévu par la loi et la création d’un seuil de franchise spécifique pour le secteur fixé à 1 euro, rappellent les deux organisations dans un communiqué de presse commun. Le secteur du bâtiment est particulièrement touché par le développement des microentreprises en activité. Elles s’avèrent souvent source de concurrence déloyale en raison de l’absence d’obligation de collecte de TVA, d’éviction progressive du salariat à leur profit, de précarisation des travailleurs en raison d’une plus faible protection sociale, de règles de santé-sécurité et de construction moins systématiquement prises en compte."
