'c) pavelvozmischev Mieux gérer les conséquences de la crise actuelle et à en limiter l’impact pour préserver les entreprises et l’emploi : c'est l'objectif de la déclaration commune signée lundi 11 juillet par l’Association française des industries des produits de construction (AIMCC), Alliance des minerais, minéraux et métaux (A3M), la Confédération des grossistes de France (CGF), la Chambre nationale de l’artisanat des travaux publics et paysagistes (CNATP), France bois industries entreprises (FBIE), la Fédération française du bâtiment (FFB), la Fédération nationale des travaux publics (FNTP), la Fédération des distributeurs de matériaux de construction (FDMC), la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), l’Organisation des coopératives d’achat des artisans du bâtiment (ORCAB) et l’Union sociale pour l’habitat (USH).
Le texte s'articule autour de plusieurs axes :
- un partage d’information fiable sur les perspectives d’approvisionnement,
- un traitement équitable dans la relation client-fournisseur,
- des recommandations autour de la répercussion des augmentations de prix dans les marchés de travaux (un outil pratique d’utilisation des index BT et TP y est annexé),
- l’aménagement des conditions d’exécution des marchés,
- la prolongation ou la suspension des délais d’exécution des marchés,
- les conditions financières des marchés et les aides à la trésorerie des entreprises de travaux,
- le recours à la médiation.
"Le Médiateur des entreprises accompagnera la mise en œuvre de cette déclaration. Les organisations sont invitées à décliner ces engagements au plus près des acteurs du terrain", rappelle le gouvernement. Le dispositif de médiation, gratuit et confidentiel, proposé par le Médiateur des entreprises sur son site mediateur-desentreprises.fr, reste actif. En 2021, 18% des médiations ont concerné le BTP, contre 13% en 2020.
