Rénovation énergétique : le label RGE dans le viseur de la répression des fraudes

Pour mesurer l’ampleur des pratiques frauduleuses en matière de rénovation énergétique, la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a réalisé une enquête dans le cadre de son programme pluriannuel de contrôles du secteur. Dans 58 départements répartis sur 13 régions, l’enquête a ciblé l’ensemble des acteurs présents sur la chaîne de valeur : entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans, associations, établissements de crédit et sociétés de domiciliation. Le résultat est sans appel. Sur les 693 entreprises ciblées par cette enquête, 49 % ont des pratiques irrégulières soit près d’une sur deux.

Coup de massue pour le label RGE

Plus inquiétant encore, parmi ces entreprises peu scrupuleuses, 74 % sont labellisées RGE révèle le bilan 2020 de la DGCCRF. Les infractions constatées relèvent pour la plupart du non-respect de droit de rétractation, de manquements relatifs à l’information précontractuelle sur les prix et les conditions particulières de vente, de la violation des règles applicables au crédit affecté et vont jusqu’à l’usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives. « Certains professionnels abusent le consommateur de la prise de contact à la conclusion du contrat, et vont parfois jusqu’à imposer la réalisation de travaux en raison de prétendus programmes publics, audits énergétiques gratuits, d’homologations, de commissions « officielles », qui sont en réalité inexistants. » dénonce la DGCCRF. Si le rapport 2020 ne mentionne pas la part des entreprises et artisans du bâtiment dans l’échantillon des 693 entreprises ciblées par l’enquête, ce résultat pose néanmoins la question d’une instrumentalisation du label RGE par les réseaux de fraude déterminés à profiter de l’aubaine que représentent les dispositifs de financement de la rénovation énergétique des logements.

« Cette enquête a permis de constater que les dispositifs « coups de pouce», tels que celui dénommé « isolation à 1 € », ont conduit à la mise en place de réseaux de fraude à grande échelle, qui abusent les consommateurs, notamment les plus fragiles, nuisent à la crédibilité des dispositifs gouver-nementaux, à la bonne utilisation des deniers publics, mais aussi aux professionnels qui opèrent dans les règles de l’art » alerte la DGCCRF.