(c) J2C Etanchéité "Le régime de sanctions dont dispose aujourd'hui l'État est aujourd'hui insuffisant pour guider les éco-organismes vers plus de performance économique et environnementale", a-t-il déclaré devant la commission sénatoriale, ajoutant à nos confrères de l'AFP que "quand un éco-organisme ne respecte pas le cahier des charges, il faut sanctionner vite et fort. Le système actuel ne le permet pas, ce qu'il faut revoir en profondeur. S'il faut retirer des agréments, l'État le fera ".
Parmi les pistes étudiées : "une simplification et une accélération des procédures, afin de rendre les sanctions plus rapides, plus lisibles et plus dissuasives, en lien avec le renforcement des moyens de contrôle, comme l'a souligné la mission inter-inspections sur la gouvernance des filières REP (responsabilité élargie du producteur) en 2024."
