"Le texte réglementaire aménage transitoirement l’accès au parcours dit « par geste »", annonce d'emblée le gouvernement. Le décret n° 2024-249 précise donc également le calendrier d'application de cette réforme. Ainsi, il prévoit :
- la prolongation jusqu’au 31 décembre 2024 de la possibilité de bénéficier de MaPrimeRénov’ par geste, quelle que soit l’étiquette de son logement ;
- la suppression de l’exigence de diagnostic de performance énergétique (DPE) à partir du 15 mai 2024 et jusqu‘au 31 décembre 2024 ;
- la réouverture de la possibilité de réaliser un geste d’isolation seul à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024 ;
- le conditionnement, en conséquence, du geste de ventilation à des travaux d’isolation à partir du 15 mai 2024 et jusqu’au 31 décembre 2024.
Le décret introduit par ailleurs l'obligation de motiver une décision de refus, et précise que les montants accordés ne pourront dépasser les engagements budgétaires annuels.
Par ailleurs, un arrêté également paru ce jour précise les modalités d'octroi de MaPrimeRénov'. Il est précisé que les biens en cours d'acquisition peuvent faire l'objet d'une demande, moyennant production de la promesse de vente. Une disposition qui pourrait susciter plus de travaux, l'acquisition d'un bien immobilier étant souvent génératrice de chantiers.
Manque à l'appel la réforme annoncée de RGE qui fera l'objet d'un autre texte.
