Un arrêté a été publié le 20 février 2024 pour une entrée en vigueur le 1er avril prochain. Il modifie le cahier des charges des éco-organismes défini en juin 2022 et apporte notamment des précisions sur les contributions financières (taux d'abattement) pour certains produits de catégorie 2 (bois frais). Il prévoit également la réalisation cette année d'une expérimentation "relative au seuil de reprise sans frais des déchets sur les chantiers".
2 000 chantiers représentatifs à majorité publique seront analysés "en lien avec les représentants des entreprises de construction, de rénovation et de démolition de bâtiments et les représentants des collectivités territoriales chargées de la maîtrise d'ouvrage des chantiers de construction". L'objectif : en tirer les bonnes pratiques en vue d'une "généralisation de la prise en charge des coûts de collecte et de transport des déchets dans le cadre de leur reprise sans frais sur les chantiers à compter du 1er janvier 2025".
