(c) Etandex A Paris, les 13 000 m² de toiture de la Halle Freyssinet ont été désamiantés avant les travaux de rénovation.
En juillet 2019, le Conseil d'Etat avait annulé l'arrêté du 25 juillet 2016 définissant "les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérages, d'évaluation périodique de l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante, et d'examen visuel après travaux dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification, pour avoir rendu obligatoire une norme sans que celle-ci ne soit accessible gratuitement".
Par conséquent, l'arrêté du 21 novembre 2006 est redevenu d'actualité. Les certifications délivrées selon les dispositions décrites dans l'arrêté du 25 juillet 2016 sont restées valides car "l'annulation d'une réglementation générale est sans effet sur les décisions individuelles créatrices de droit acquis prises sur le fondement de la réglementation annulée". Nouveau changement de cap avec l'arrêté du 8 novembre 2019, qui rétablit "les dispositifs de certification avec ou sans mention, prévus par l'arrêté du 25 juillet 2016".
Consulter l'arrêté en cliquant ici.
