Le décret fixant ses règles et principes devrait paraître d'ici la fin de l'année. En parallèle, le ministère de la transition écologique a annoncé lancer aujourd'hui la concertation sur le projet de cahier des charges des éco-organismes. Seront ainsi fixés les modalités et objectifs de collecte de valorisation des déchets du bâtiment ainsi que la trajectoire de montée en puissance progressive sur les premières années d'agrément.
REP : une mise en place effective en 2023
Ce délai va permettre à la profession de se préparer à ces nouvelles obligations. "L"année 2022 sera ainsi mise à profit pour que les éco-organismes agréés puissent établir les conventionnements avec les collectivités et les acteurs privés de la gestion des déchets de construction, afin de pouvoir enclencher au plus tard le 1er janvier 2023", précise le gouvernement.
