Celui-ci mentionne notamment qu'"aucune nouvelle demande d'autorisation de permis ou de raccordement concernant de telles installations (éoliennes ou photovoltaïques, ndlr) ne pourra être déposée ou instruite (...) pendant la durée du moratoire.", durée qui n'a pas été déterminée. Celle-ci sera dédiée à "la réalisation d'une étude objective et indépendante visant à déterminer le mix énergétique optimal pour la France, sur les plans économique et environnemental".
L'amendement, déposé par le député Jérôme Nury de la Droite républicaine contre l'avis du gouvernement, a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national (57 des 65 voix pour), pour qui les ENR sont coûteuses et intermittentes. Antoine Armand (Ensemble pour la République), rapporteur du texte a dénoncé l'issue du vote, la qualifiant de "catastrophe économique et industrielle". Pour le ministre Marc Ferracci, le scrutin a été "dévastateur" et le moratoire "parfaitement irresponsable", rappelant qu'une étude est déjà en cours. Les partis de gauche dénoncent aussi fermement la mesure, évoquant "un sabotage délibéré" et "une mise en danger" des générations futures.
Du côté des professionnels du secteur, le GMPV-FFB en a "les bras qui tombent", rappelant que "l’ensemble des arguments avancés (tels que la saturation des territoires, les risques d'accaparement des terres agricoles ou encore de black-out ndlr ) sont parfaitement fallacieux. On parle de dizaines de milliers d’emplois en jeu et d’une filière qui s’est patiemment structurée pour construire des centrales solaires photovoltaïques sur des bâtiments, permettant d’apporter une électricité compétitive, décarbonée et renouvelable. L’énergie photovoltaïque est en outre largement plébiscitée par l’opinion publique et génère des revenus fiscaux substantiels pour la collectivité." "La FFB et le GMPV-FFB demandent solennellement un retrait de cet amendement mortifère à rebours des enjeux économiques et énergétiques du moment", ont déclaré les deux organismes dans un communiqué de presse commun.
Petite lueur d'espoir : ce vote n'est pas définitif. Le texte devrait en effet passer devant le Sénat en deuxième lecture.
