Destiné aux donneurs d'ordre, maîtres d'ouvrage, propriétaires d'immeubles bâtis réalisant ou faisant réaliser des opérations comportant des risques d'exposition de travailleurs à l'amiante, entreprises chargées de réaliser ces opérations… cet arrêté impose désormais de rechercher la présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante. Une obligation qui vise également à permettre au donneur d'ordre de réaliser le marquage réglementaire des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Le repérage consiste à rechercher, identifier et localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante susceptibles d’être affectés directement ou indirectement du fait, notamment, de chocs ou de vibrations lors :
- des travaux en sous-section 3 : travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.
- des interventions en sous-section 4 : interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
L’arrêté précise notamment les modalités de réalisation du repérage, le contenu du rapport, les mesures à mettre en œuvre en cas d’impossibilité de réaliser le repérage, les compétences de l’opérateur de repérage, etc. La liste (non exhaustive) des matériaux et produits suspcetibles de contenir de l'amiante à répérer est mentionnée en annexe 1. Le secteur de l'étanchéité est plus spécifiquement concernée pour les plaques ondulées et planes, les éléments associées à la toiture (joints de dilatation, chénaux, rives, jonctions bitumineuses...) et l'étanchéité (revêtement bitumineux de partie courante et de relevés, complexes asphaltés, colles...).
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