01 Qu’est-ce que la fiche APRI ?
La fiche APRI est un outil pour formaliser l’évaluation du risque incendie pour chaque chantier avec travaux par points chauds. Elle est renseignée et visée par l’entreprise d’étanchéité pour prévenir le risque incendie.
Elle permet :
- d’identifier les sources potentielles de combustion ;
- de détailler les moyens de prévention adaptés ;
- de fournir un justificatif de l’analyse de risque effectuée avant les travaux d’étanchéité.
02 Pourquoi la création de la fiche APRI ?
La fiche APRI a été rédigée à l’initiative de la Commission « prévention-conditions de travail » de la CSFE en raison d’importantes difficultés vécues par une entreprise d’étanchéité en région parisienne à la suite d’un incendie sur l’un de ses chantiers. Son assureur a refusé de couvrir ce sinistre par son assurance décennale. Un refus motivé par l’absence de justification de l’analyse des risques incendie sur ce chantier. Le maitre d’ouvrage n’avait pas établi le permis de feu requis dans le cadre de cette opération.
03 Qu’est ce que le permis de feu ?
Le permis de feu relève de la responsabilité du maître d’ouvrage. Il est d’application obligatoire, pour les chantiers opérés dans les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), les immeubles à grande hauteur (IGH) et les établissements recevant du public (ERP).
Il peut également être requis dans certains territoires (région parisienne...) pour les chantiers de copropriétés, de maisons individuelles… Dans ces cas, il est souvent très difficile à obtenir.
04 Dans quels cas renseigner la fiche APRI ?
La Fiche APRI est d’application volontaire par les entreprises d’étanchéité. Elle ne se substitue pas au permis de feu obligatoire dans les cas de figures mentionnés plus haut (voir question 03). La CSFE recommande aux entreprises d’étanchéité de formaliser la fiche APRI pour tous ses chantiers, que le permis de feu soit exigé ou non.
A noter que dans le cas où le permis de feu est formalisé par le maitre d’ouvrage, celui-ci peut référencer la fiche APRI dans le cadre dédié à l’évaluation des risques.
05 Que contient la fiche APRI ?
La fiche APRI doit être formalisée avant le début des travaux. Tout changement éventuel en cours de travaux devra faire l’objet d’une nouvelle fiche datée et signée. Elle doit être mise à la disposition de tous les opérateurs/intervenants successifs sur le chantier. Une copie de la fiche doit être conservée par l’entreprise d’étanchéité.
La fiche APRI contient :
- le nom et l’adresse de l’entreprise ;
- les coordonnées du chantier ;
- les dates de début et de fin d’intervention ;
- les risques identifiés du chantier, à cocher parmi les situations courantes illustrées ;
- les zones de remplissage des risques particuliers (sans illustrations) et des moyens de prévention définis pour le chantier ;
- les informations et signatures des intervenants de l’entreprise d’étanchéité ;
- des recommandations liées au risque d’incendie ;
- les numéros d’urgence ;
- la notice d’utilisation.
06 Quel est l’avis des assureurs sur la fiche APRI ?
France Assureurs, SMA BTP et RCB SATEC approuvent le principe de la fiche APRI. Les entreprises d’étanchéité qui utilisent la fiche APRI, de façon systématique pour chaque chantier, sont invitées à le signaler à leur assureur.
07 Où se procurer la fiche APRI ?
La fiche APRI est mise à la disposition des adhérents CSFE sur sa page web. Elle est disponible en deux versions : au format PDF à imprimer et à compléter manuellement et une version interactive qui peut être remplie automatiquement sur un téléphone ou une tablette. Cette dernière permet de stocker et d’archiver les fiches dans les systèmes informatiques de stockage de l’entreprise tels que Onedrive ou Sharepoint. Pour en savoir plus : contact@csfe.ffbatiment.fr.
