RGE : le sésame évolue

Condition indispensable pour permettre aux ménages de bénéficier des aides à la rénovation énergétique, la qualification RGE a évolué au 1er janvier 2021 notamment dans sa nomenclature. Cette dernière est passée de 12 à 19 catégories, « en application des textes publiés le 3 juin dernier, précise Éric Jost, directeur général de Qualibat. Certains métiers très différents (l’ITE et l’ITI par exemple) étaient classés dans le même domaine de travaux ce qui pouvait prêter à confusion. Ce classement plus fin et plus pertinent au regard des travaux éligibles aux aides permet également de mieux contrôler les compétences des professionnels, les références chantiers et les assurances associées à ces catégories. »

Reclassement

Les entreprises déjà qualifiées RGE ont toutes été reclassées dans les nouvelles catégories. Celles dont la qualification date de plus de 24 mois ne seront concernées par les nouvelles dispositions concernant les audits RGE qu’après la révision de leur qualification. Les autres devront se soumettre à de nouvelles exigences en matière d’inspection des chantiers dès cette année et notamment leur caractère aléatoire. À noter que plusieurs catégories sont désormais considérées comme critique : isolation des combles et des planchers bas et pour les ENR, les pompes à chaleur, chauffe-eaux thermodynamiques, chaudières à bois et inserts. Les travaux d’étanchéité ne sont donc pas concernés. Elles font l’objet de deux audits.

« Lorsqu’une non-conformité sur un domaine est révélée, l’organisme de qualification peut conditionner le maintien du RGE à un complément de formation. » Une mesure destinée à améliorer la montée en compétences des professionnels de façon ciblée sur d’éventuelles faiblesses. Les grilles d’audits sont désormais publiques « pour permettre aux professionnels de se concentrer sur la qualité de mise en œuvre des points de vigilance ». Une distinction est également faite entre les non-conformités considérées comme « mineures » et « majeures ». Ces dernières donneront lieu à un nouvel audit sur un autre chantier.

RGE « Chantier par chantier »

Le RGE s’ouvre ponctuellement à des entreprises non qualifiées ou qualifiées RGE dans d’autres catégories jusqu’alors. « Il arrive que certaines soient parfaitement compétentes mais ne peuvent solliciter cette reconnaissance en raison d’un nombre de chantiers de référence insuffisants pour un métier donné. C’est le cas dans certaines zones géographiques peu peuplées par exemple », souligne Éric Jost. C’est pourquoi, afin de leur permettre de s’impliquer malgré tout dans les opérations de rénovation énergétique et de faire profiter à leurs clients des aides, le dispositif offre désormais la possibilité d’obtenir le fameux sésame dans le cadre d’un chantier déterminé. La demande s’effectuera auprès de l’organisme certificateur en lui faisant parvenir toutes les pièces justificatives telles que les données administratives et juridiques le concernant. Cette opération validée, « lors du démarrage du projet, un auditeur RGE sera missionné pour vérifier la conformité du chantier selon les mêmes grilles de contrôle qu’une qualification traditionnelle, décrit Éric Jost. Si cet audit est satisfaisant, le client sera alors facturé et pourra solliciter les aides. » Ce chantier pourra également être retenu comme référence si l’entreprise souhaite s’engager dans une démarche de qualification classique. En cas de non-conformité, le professionnel aura la charge de réaliser les aménagements nécessaires pour répondre aux exigences. Si ces dernières ne sont toujours pas respectées, aucun paiement ne pourra être demandé au client.