Annoncé dans le cadre du plan de relance "France relance", un crédit d'impôt est désormais accessible aux TPE et PME propriétaires ou locataires de leurs locaux, qui engagent des travaux d'amélioration d’efficacité énergétique de leurs bâtiments (bureaux, commerces, entrepôts…). Son montant s'élève à 30% des dépenses éligibles engagées entre le 1er octobre 2020 (devis daté et signé postérieurement au 1er octobre) et le 31 décembre 2021, dans la limite de 25 000€ par entreprise.
Le gouvernement a défini une liste des travaux concernés :
- Isolation : combles ou de toitures, murs, toitures-terrasses
- Chauffe-eau solaire collectif
- Pompe à chaleur (PAC) Chaudière biomasse collective
- Ventilation mécanique
- Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ou à un réseau de froid
- Systèmes de régulation/programmation du chauffage et de la ventilation
"L’obtention de l’aide sera conditionnée à la réalisation des travaux par un professionnel qualifié reconnu garant de l’environnement (RGE). Le crédit d’impôt est cumulable avec les autres aides déjà existantes, comme les certificats d’économies d’énergie (CEE). Les dépenses éligibles engagées (devis signé) devront être déclarées au cours de l’année concernée par la déclaration d’impôt (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés). L'assiette de la dépense éligible intégrera le montant total hors taxe des dépenses (incluant le coût de la main d'œuvre, une éventuelle assistance à maîtrise d’ouvrage)", précisent les pouvoirs publics dans un communiqué de presse.
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