Face à l’urgence climatique et afin de limiter l’émission des gaz à effet de serre, la rénovation énergétique est depuis plusieurs années un enjeu majeur pour les pouvoirs publics. De nombreuses aides financières ont été mises en place pour accompagner les ménages. Elles sont soumises à des exigences particulières en termes de résistance thermique des isolants, notamment pour les toitures-terrasses.

1. Le dispositif CEE : quelles exigences ?

Par le biais du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE), les pouvoirs publics obligent les distributeurs d’énergie et de carburant, appelés « les obligés », à faire en sorte que la France économise de l’énergie. Pour remplir leurs obligations et éviter de payer de lourdes amendes, les obligés incitent les maîtres d’ouvrage particuliers et professionnels à réaliser des travaux d’économies d’énergie en leur proposant des avantages qui sont le plus souvent des primes en euros. À noter que tout dossier de demande de prime doit être créé en amont de la signature du devis.

Certains critères sont à prendre en compte pour la délivrance des primes dans le cas de l’isolation des toitures-terrasses :

  • la résistance thermique R de l’isolation installée doit être supérieure ou égale à 4,5 m².K/W ;
  • la mise en place est réalisée par un professionnel ;
  • pour les bâtiments résidentiels : le professionnel doit être qualifié RGE ;
  • la preuve de la réalisation (facture) mentionne : la mise en place de l’isolation avec la surface installée ainsi que sa résistance thermique ;
  • le montant d’une prime CEE dépend des économies d’énergie générées par les travaux (en MWh cumac) et des offres (€/MWh cumac) des différents obligés.

Pour le secteur du résidentiel, le montant de la prime par MWh cumac est le suivant :

 

Zone climatique Montant en KWh cumac par m2 d'isolant   Surface d'isolant en m2
H1 1200    
H2 1000 X S  
H3 670    

 

Par exemple, avec une prime de 6 €/MWh cumac, pour une réfection en zone climatique H1 de 100 m² d’isolant, le montant de la prime sera de 6 x 1,2 x 100 = 720 euros.

Pour le secteur du tertiaire, d’autres règles de calcul s’appliquent.

2.  A quels critères, et notamment de résistance thermique, est soumise « MaPrimeRénov’ » ?

MaPrimeRénov’ est une aide lancée le 1er janvier 2020. Elle est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, de logement construit depuis au moins 15 ans et occupé au moins 8 mois par an. L’engagement d’occupation doit être fourni dans un délai d’un an à compter de la date de solde de la dernière facture. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise qualifiée RGE. Les travaux d’isolation des toitures-terrasses sont éligibles à cette aide.

Pour en bénéficier, il faut que la résistance thermique de l’isolant utilisé soit d’au moins 4,5 m².K/W en métropole et de 1,5 m².K/W pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à La Réunion. Le client ou son mandataire doit déposer avant le lancement des travaux sur la plateforme MaPrimeRénov’ la demande de prime qui sera examinée par un instructeur.

Le montant de la prime, pour les toitures-terrasses, est calculé en fonction du revenu des ménages de la façon suivante :

 

Aide aux ménages
  Aux ressources très modestes Aux ressources modestes Aux ressources intermédiaires Aux ressources supérieures
Isolation toitures-terrasses 75€/m2 60€/m2 40€/m2 15€/m2

 

Il existe également « MaPrimeRénov copropriété » réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriété et aux travaux sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif. L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements. Elle correspond une aide socle de 25 % du montant des travaux (plafonné à 15 000 € par logement).

Une assistance à maîtrise d’ouvrage est obli­gatoire, financée en partie par l’Anah (30 % du prix de la prestation avec un plafond de 180 €HT par logement et un plancher de 900 €).

Pour être éligible, la copropriété doit :

  • avoir au moins 75 % des lots ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale ;
  • réaliser des travaux permettant un gain énergétique théorique d’au moins 35 % ;
  • être immatriculée au registre national des copropriétés.

3. Comment les entreprises peuvent-elles accompagner leurs clients ?

Il existe des solutions pour aider les artisans et entrepreneurs pour accompagner leurs clients dans la mise en place de dispositif CEE. Citons par exemple PRIM’3E qui propose des simulateurs en ligne ou encore la plateforme Oscar, dédiée aux entreprises du bâtiment et qui permet de se former à tous les dispositifs d’accompagnement à la rénovation énergétique. 

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