La loi de finances 2020 a modifié la structure des aides à la rénovation énergétique en direction des ménages. Qu’est ce qui a changé ? Quelles sont-elles aujourd’hui ? Qui peut les demander et à quelles conditions ? Décryptage.  

Un déficit de notoriété

Selon le baromètre monexpert-renovation-energie.fr*, « 64 % des Français ne sont pas en mesure de citer une aide financière permettant de réaliser des travaux de rénovation énergétique ». Un chiffre important au regard des enjeux et des ambitions renouvelées des pouvoirs publics de rénover 500 000 logements par an. « Nous en sommes plutôt à 350 000 aujourd’hui », souligne Matthieu Paillot, président de la plateforme. En 2019, les aides les plus connues par le grand public restaient les offres du secteur privé (15 % des répondants au baromètre monexpert-renovation-energie.fr), et notamment les Certificats d’économie d’énergie (CEE) à travers les offres « Isolation à 1 euro », « prime Energie » ou « aides des fournisseurs d’énergie ». Venait ensuite le CITE (7 %)… qui n’existe plus aujourd’hui sous la même forme.

Ces aides pâtissent de leur manque de notoriété mais aussi de leur complexité, d’autant plus que certaines évoluent parfois fréquemment. Résultat, il peut être difficile pour les ménages de s’y retrouver. C’est notamment pour remédier à cela que le gouvernement a lancé dès septembre 2018 la campagne Faire (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique) afin de guider les particuliers dans la démarche de rénovation énergétique de leur logement.

Etanchéité.Info vous propose de faire le point sur les derniers changements en date et sur les dispositifs d’aide existant aujourd’hui.

MaPrimeRénov’ remplace le CITE

C’est le grand changement de cette année 2020 : lancée officiellement le 8 janvier dernier, MaPrimeRénov' constitue la nouvelle aide financière mise en place par le gouvernement pour accompagner les opérations de rénovation des logements. Versée sous forme de prime, elle résulte de la fusion du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et des aides de l'Anah « Habiter Mieux agilité ». Elle s'adresse aux propriétaires qui occupent leur logement. Dans un premier temps, seuls les ménages les plus modestes peuvent y prétendre (déciles 1 à 5). L'élargissement aux ménages des déciles 6 à 8 et propriétaires bailleurs est prévu pour 2021. En attendant, ils peuvent toujours bénéficier du CITE.

Pour avoir droit à la prime, il faut également que le logement, achevé depuis au moins 2 ans, soit occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaires. Le dépôt de demande sera effectué avant le démarrage des travaux eux-mêmes réalisés par une entreprise disposant du signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).

Les montants des aides, plafonnés à 20 000 euros par logement sur une période de cinq ans à compter de la première date d’engagement, ont été déterminés en fonction des revenus des foyers et du gain écologique des travaux. Sont concernés l'isolation, le chauffage, la ventilation, la réalisation d'audits énergétiques et le système de charge pour les voitures électriques. Par exemple, pour le renforcement de l’isolation thermique des toitures-terrasses, l’arrêté prévoit une prime de 75 à 100 €/m² en fonction des revenus avec un plafond de dépense éligible de 180 €/m². A noter qu'elle est cumulable avec d'autres aides comme les CEE, l'éco-prêt à taux zéro, le chèque énergie... mais pas avec l'aide « Habiter Mieux sérénité » de l'Anah. 

Les premières primes devraient être versées en avril prochain. Lorsque le système sera rodé, les délais devraient passer de quatre mois à une quinzaine de jours. L'objectif étant notamment de permettre aux ménages d'utiliser la prime pour payer le restant dû à l'entreprise. De la même manière, à partir du mois de mai, une avance de frais de travaux pouvant représenter jusqu'à 70 % du montant du devis sera également possible.

Après un peu plus d'un mois de mise en service de la plateforme, près de 6 000 dossiers ont été déposés. Avec un budget de 400 millions d'euros pour la prime et 400 autres millions pour le CITE version 2020, le gouvernement vise la distribution de 200 000 primes en 2020 et 500 000 en 2021 et entre 350 et 400 000 ménages bénéficiaires du crédit d'impôt.

Le CITE nouvelle version

Le CITE deviendra à terme l’unique dispositif d’aides publiques accessible aux ménages des déciles 9 et 10. Il ne vise que les travaux d'isolation des parois opaques et d’aménagement de recharge pour véhicules électriques. A noter que jusqu’en 2021, les ménages des déciles 6 à 8 ainsi que les propriétaires bailleurs y sont également éligibles, en attendant de basculer vers le dispositif MaPrimeRénov’.

Les travaux doivent être réalisés par les propriétaires occupants d’un logement en résidence principale achevé depuis plus de 2 ans. Le bénéfice du crédit d’impôt est conditionné à la réalisation des travaux par des professionnels RGE.

En matière de montant, par exemple, le crédit d’impôt pour des travaux d’isolation de toiture-terrasse s’élève à 50 €/m² pour les revenus intermédiaires et 25 €/m² pour les revenus les plus élevés.

Le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (voir ci-dessous) et les Certificats d’économie d’énergie (CEE).

Les CEE : des « obligés » pour financer les travaux

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ». Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Chacun s’est vu définir un objectif à atteindre en fonction de son volume de vente. « Les incitations passent par la prise en charge d’une partie du montant des travaux qui va ensuite permettre à l’obligé de récupérer un CEE », explique Matthieu Paillot. Si le niveau d’obligation n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie devra s’acquitter d’une pénalité.

Les CEE sont également connus sous d’autres appellations comme la « Prime Energie », « Coup de pouce économie d’énergie », ou « Isolation à 1 euro ». Là encore, l’entreprise désignée pour réaliser les travaux sera impérativement titulaire d’une qualification RGE.

Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction des ressources des ménages. Les plus modestes bénéficieront de primes plus importantes.

Le 1er janvier 2018, le dispositif est entré dans sa 4e période d’obligation pour une durée de 3 ans.

Associer MaPrimeRénov et CEE : les limites

Quand ils sont associés, les montants de MaPrimeRénov’ et d’un CEE intègrent une notion d’écrêtement. Ainsi, le cumul des deux dispositifs ne peut, pour les ménages modestes, couvrir plus de 75 % du montant des travaux et 90 % pour les ménages très modestes. « Cette logique de conserver systématiquement un « reste à charge » a été mise en place pour responsabiliser les particuliers et les inciter à être vigilants à la remise des devis, à la fois sur les montants et la nature des travaux réalisés », explique Mattieu Paillot. Néanmoins, le président de monexpert-renovation-energie.fr estime que les montants restant à payer demeurent encore généralement trop importants pour les ménages et risquent de bloquer les passages à l’acte. Ils peuvent certes être intégrés dans la souscription d’un éco-prêt à taux zéro mais ce dispositif reste peu utilisé car complexe. 

Autre paradoxe : l’écrêtement ne va pas impacter les offres d’isolation des combles à un euro qui ne dépendent que des CEE mais bien celui des « chaudières à un euro », qui, lui résultait du cumul des aides de l’Anah et des CEE. « Or, le premier des deux dispositifs est celui où les fraudes sont les plus fréquentes alors qu’elles sont rares quand il s’agit de chaudière. N’aurait-il pas été préférable de porter l’attention des ménages là où ils sont le plus susceptibles d’avoir affaire à des offres malhonnêtes ? », rappelle Matthieu Paillot.

L’éco-PTZ encore pendant quelques mois

« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet à un propriétaire bailleur ou occupant de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement en résidence principale construit depuis plus de deux ans. Son montant maximal est compris entre 7 000 € (pour une action simple sur les parois vitrées) et 30 000 € (pour un bouquet de trois travaux et plus). Les travaux seront impérativement réalisés par une entreprise labellisée RGE et doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'études. Les travaux doivent :

- soit correspondre à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique ;
- soit permettre d’améliorer la performance énergétique du logement ayant ouvert droit à l’aide du programme «Habiter mieux » de l’Anah;
- soit permettre d’améliorer d’au moins 35 % la performance énergétique globale du logement, par rapport à la consommation conventionnelle avant travaux ;
- soit constituer des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectifs par des dispositifs ne consommant pas d’énergie et respectant certains critères techniques.

A noter que l’isolation des toitures-terrasses est éligible à ce dispositif.

De plus, il existe un dispositif pouvant être activé au niveau de la copropriété pour tout ou partie des copropriétaires. L’éco-PTZ est cumulable avec MaPrimeRénov’, le CITE, les aides de l’Anah et des collectivités territoriales et les CEE.

Des taux de TVA réduits pour certaines interventions

Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements individuels ou collectifs par son propriétaire (bailleur ou occupant), le syndicat de copropriétaire ou le locataire peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les interventions de pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur autres que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.. Les travaux induits sont également concernés. Les travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement ou d’entretien bénéficient quant à eux d’un taux à 10 %.

Le taux de TVA est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il sera demandé au maître d’ouvrage de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.

Programme Habiter Mieux « Sérénité » de l’Anah

Habiter Mieux « Sérénité » concerne tous les travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant des travaux et aux revenus des ménages modestes ou très modestes (propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires des copropriétés fragiles).

Le dispositif finance 50 % du montant total des travaux HT dans une limite de 10 000 euros. Il est possible d’y ajouter la prime «Habiter Mieux » (10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €). Pour les ménages modestes, ces montants descendent à 35 % et 7 000 euros maximum avec une prime de 10 % (1 600 euros maximum).

Si le projet cumule 3 conditions (une étiquette énergétique F ou G avant travaux, des travaux permettant une amélioration énergétique globale d’au moins 35 % et un gain correspondant au moins à un saut de deux étiquettes énergétiques), l’aide maximum est majorée à 15 000 € pour les ménages très modestes et à 10 500 € pour les ménages modestes. Les primes «Habiter Mieux» sont portées à 20 % du montant total des travaux HT dans la limite de 4 000 € et de 2 000 € selon les niveaux de revenus.

Le dispositif s’applique aux logements de plus de 15 ans à la date où le dossier est déposé et n’ayant pas bénéficié d’un prêt à taux zéro en cours ou octroyé il y a moins de 5 ans.

Chèque énergie, aide d’Action logement, aides locales, aides localisées…

D’autres aides plus ou moins spécifiques existent :

- le chèque énergie : au départ, c’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie de l’habitation. Il peut néanmoins également servir à couvrir certaines dépenses liées à la rénovation du logement (même types de travaux que ceux éligibles au CITE). Il est attribué sous conditions de ressources. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE.
- les aides d’Action Logement sont versées sous la forme d’une subvention complétée d’un prêt. Elles sont accordées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs salariés du secteur privé non agricole. Les travaux concerneront en priorité l’isolation des murs, de la toiture et du plancher bas. La qualification RGE de l’entrepreneur est également exigée ; 
- selon le lieu de résidence, des aides locales peuvent également être versées par les collectivités territoriales. Certaines collectivités peuvent également exonérer certains logements rénovés de tout ou partie de la taxe foncière ;
- jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Denormandie, quant à lui, permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes ;
- pour les retraités affiliés au régime général, il est également possible de se tourner vers sa caisse de retraite.

*monexpert-renovation-energie.fr est une société privée proposant un service complet d’accompagnement et de conseils tout au long des opérations de travaux de rénovation. Elle publie régulièrement un baromètre récoltant et analysant des données sur les Français et la rénovation énergétique. Les résultats mentionnés dans l’article sont issus de la cinquième édition de cette enquête.