Baptisé GPI AmBRE, il entre dans le cadre du Grand plan d'investissement* gouvernemental. « Une nouvelle enveloppe sur fonds d'épargne de 2 milliards d'euros est mobilisée sur la période 2018-2020 », précise la Banque des territoires dans un communiqué de presse.
Dans le détail, le taux de ce prêt sera indexé sur celui du Livret A, soit + 0,75 % pour financer des projets permettant de réaliser un gain énergétique après travaux d'au moins 30 %. « Il pourra couvrir jusqu'à 100 % du financement à hauteur d'un besoin d'emprunt de 5 millions d'euros et 50 % pour les besoins d'emprunt supérieurs à 5 millions d'euros », précise le communiqué. Les projets devront présenter une adéquation de leur durée de vie économique avec un financement entre 20 et 40 ans.
Pour pouvoir bénéficier du prêt GPI AmBRE, les projets de rénovation énergétique devront respecter plusieurs conditions. L'objectif de réduction des consommations énergétiques des maîtres d'ouvrage devra être supérieur ou égal à 30 %. 24 mois maximum avant le début des travaux, une étude de performance énergétique aura été réalisée. Enfin, des moyens de comptage ou de suivi des dépenses énergétiques devront être déployés.
* Le Grand plan d'investissement mobilise 57 milliards d'euros. L'un de ses axes prioritaires est la transition écologique. 9 milliards d'euros concernent le bâtiment dont 5,5 milliards sont mobilisés par la Banque des Territoires.
