c) AlexisToureau Le respect des engagements de la France en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par la massification des opérations de rénovation énergétique des logements.
L’accélération des opérations de rénovation énergétique des logements pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre passera évidemment par les capacités des propriétaires à passer à l’acte. Le gouvernement en a fait l’une de ses priorités, en refondant les dispositifs d’aide et d’accompagnement financés notamment pas le déblocage de plusieurs milliards d’euros dans le cadre du plan de relance et du PLF 2021 (voir encadré). Néanmoins, la problématique dépasse le seul cadre des capacités des ménages à honorer la facture. Il est aujourd’hui reconnu qu’une rénovation énergétique réussie passe par l’analyse des performances du bâti dans son ensemble et la définition d’un plan de travaux global, prenant en compte l’ensemble des postes à améliorer ainsi que leur interaction les uns avec les autres. L’Ademe a publié, fin janvier, un rapport d’expertise « analysant les conditions de réussite nécessaires à la réalisation de rénovations performantes permettant au parc français de maisons individuelles d’atteindre, par étapes, le niveau de performance BBC rénovation ou équivalent à l’horizon 2050 ». Ses conclusions confirment l'importance de la notion de « vision globale » du parcours de rénovation, rappelant que « juxtaposer des « gestes de travaux » ne permet pas d’atteindre cet objectif » et serait même contre-productif car vecteur de pathologies potentielles (migration d’humidité et de vapeur d’eau par exemple). En cause notamment, une mauvaise gestion de l'interface entre les lots lorsque ces derniers ne sont pas réalisés simultanément. Résultat, pour que le parc français affiche de tels résultats en 2050, il ne faudrait pas dépasser trois étapes. Certes, l’étude se focalise sur la maison individuelle mais elle pourrait être étendue aux logements collectifs pour les mêmes raisons.
Contact client
La massification de la rénovation énergétique des logements se trouve donc face à deux enjeux principaux : la capacité des ménages à financer les travaux et l’efficience de ces opérations en matière de réduction des consommations énergétiques des ouvrages. Les deux étant intimement liés comme l’a souligné le rapport de la mission d'information parlementaire consacrée à la rénovation thermique des bâtiments rendu début février. Le document souligne que les gestes isolés sont encore trop nombreux en raison notamment du fait que les aides publiques ne permettent pas de réduire le reste à charge qui reste encore bien trop élevé pour une grande majorité de ménages pour lever le frein à la décision d’entreprendre des travaux.
Pour répondre à chacun d’eux, une étape commune : l’information. En effet, les propriétaires de logements privés, individuels ou collectifs, sont généralement dépourvus de services techniques contrairement aux bailleurs sociaux ou aux gestionnaires de parc tertiaire et n’ont connaissance ni de l’un ni de l’autre de ces enjeux. « Les copropriétés notamment constituent un important potentiel de rénovation énergétique. Pourtant, les syndics ne sont pas toujours au fait de l’enjeu représenté par une rénovation globale », explique Jean Passini, dirigeant du groupe H2E et président de la commission Transition écologique à la Fédération française du bâtiment (FFB). « Les décisions de travaux sont généralement motivées par la nécessité : une étanchéité défaillante, une chaudière en panne… », confirme Olivier Perchet, dirigeant du bureau d’études Enera Conseil qui accompagne les copropriétés dans leur démarche de rénovation énergétique. Pourtant, ces interventions ponctuelles de réparation pourraient évoluer en opération de rénovation énergétique globale en délivrant le bon argumentaire. D’autant qu’il existe désormais des aides dédiées à ce type d’opérations au sein de ces types d’ouvrage notamment dans le cadre de MaPrimeRénov ‘. Il s’agit d’ « une aide unique versée au syndicat de copropriétaires pour le financement des travaux de rénovation globale qui garantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (35 % minimum de gain énergétique après travaux) », précisent les pouvoirs publics.
En tant qu’interlocuteur privilégié de par son contact direct avec le client, l’entreprise est souvent en première ligne. La première entrevue s’avère généralement déterminante. En effet, « les retours d’expérience nous ont montré que la décision par le maître d’ouvrage de passer d’une rénovation mono lot à une rénovation multi lots est souvent prise lors de sa première rencontre avec l’entrepreneur ou le maître d’œuvre. À une condition : que ceux-ci soient capables d’expliquer en quoi une rénovation énergétique globale est intéressante pour lui », précise Bertrand Demenois, président de l’association Renovactif et dirigeant de l’entreprise BDSA réseau FCA. Pour cela, encore faut-il être en mesure de le faire. Or, sur ce point, la marge de progression est forte. Certains organismes se sont spécialisés sur ces problématiques. Il peut s’agir de bureaux d’études, de structures publiques, d’associations… En revanche, les entreprises restent encore éloignées de cette approche. « Elles sont peu nombreuses à se l’être appropriée. Les habitudes sont tenaces. Elles restent trop centrées sur leur lot et leurs attributions, souligne Jean Passini. Ce manque de vision transversale ne permet pas d’orienter un client vers la réalisation d’un bouquet de travaux. » Autant d’occasions manquées avec comme double conséquence non seulement de ne pas permettre à un ouvrage de devenir plus performant mais en plus de se couper de nouveaux marchés. « Si l’entreprise ne remplit pas ce rôle, quelqu’un d’autre le fera à sa place », ajoute-t-il.
Discours commercial
« Quel que soit leur métier, les entreprises doivent pouvoir délivrer le même message pour qu’à terme, les rénovations énergétiques globales deviennent la référence », rappelle Bertrand Demenois. Pour cela, l’élargissement des compétences et donc la formation s’avèrent généralement nécessaires, notamment en matière commerciale. « Les chargés d’affaires ont une approche plus technique que commerciale et n’ont pas forcément le réflexe de développer un discours propre à inciter au passage à l’acte pour le client », remarque Jean Passini qui souligne que le secteur de l’étanchéité ne fait pas exception : « Le levier offert par les CEE par exemple n’est pas encore assez exploité par les entreprises. L’isolation des toitures-terrasses notamment ne fait pas partie des vingt premières opérations réalisées dans ce cadre et elle n’en représente que 0,98 % pour les CEE délivrés aux ménages en situation de précarité énergétique. Le potentiel est encore important. »
Pour y remédier, les organisations professionnelles proposent à leurs adhérents différents programmes destinés à les sensibiliser à ces enjeux, en mettant en avant l’approche client. C’est le cas par exemple de Renovactif. « Notre objectif est que chaque entreprise intéressée par le marché de la rénovation énergétique ait les outils nécessaires pour proposer une offre globale et performante à son client », explique Bertrand Demenois. Pour être correctement informé sur les postes à privilégier, la première approche, c’est l’audit énergétique. Il doit être proposé dès la première visite car le maître d’ouvrage peut avoir identifié un besoin qui n’est pas forcément pertinent ou prioritaire. Le bilan thermique permet de le confirmer ou de l’infirmer, d’expliquer et de proposer un plan d’actions efficace, aussi bien en termes de travaux que de hiérarchisation de ces travaux. Au-delà de la technique, « l’entreprise doit également être capable de présenter à son client les aides et subventions auxquelles il a droit pour financer le projet et de lui proposer un accompagnement dans le montage des dossiers afin que le coût et les démarches administratives ne soient plus une contrainte », poursuit Bertrand Demenois. Le tout en mettant en avant l’ensemble des avantages d’une rénovation énergétique réussie : l’amélioration du confort, la valorisation du patrimoine, la réduction des émissions des gaz à effet de serre et des factures. L’entreprise endosse à la fois le rôle de thermicien, de conseil et de poseur. Bref, elle propose une offre globale pour des opérations de rénovation globale.
Ce positionnement a notamment été adopté par l’entreprise d’étanchéité Chapelec dont le chef du service études Filipe Ferreira a suivi la formation dispensée par Renovactif en 2019. La structure intervient principalement auprès de grosses copropriétés. « Nous sommes convaincus de l’importance de traiter le clos-couvert dans son ensemble pour garantir l’efficacité des opérations de rénovation énergétique, explique-t-il. Généralement appelés au départ pour des problèmes de fuite de toitures, nous sommes désormais en mesure de proposer au gestionnaire d’élargir les travaux vers un plan de rénovation globale pour lequel nous devenons l’unique interlocuteur, de l’audit énergétique jusqu’aux travaux (que nous réalisons avec nos partenaires si nécessaire), en passant par le montage de dossier de demande d’aides. » Malgré les difficultés rencontrées ces derniers mois en raison de l’annulation de nombreuses assemblées générales de copropriétés à cause de la crise sanitaire, la première opération de ce type réalisée par Chapelec devrait être livrée l’été prochain.
Le financement de la rénovation des logements pour atteindre les objectifs environnementaux
La rénovation énergétique des bâtiments constitue le principal levier pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre soit la neutralité carbone en 2050. Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, ce postulat est régulièrement rappelé par les pouvoirs publics, avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an et de la réduction de 15 % de la consommation énergétique finale des bâtiments à l’horizon 2023 par rapport à 2010.
Cette année, aux urgences climatiques et sociales se sont ajoutées les crises sanitaires et économiques. Pour répondre à ces enjeux inédits, le gouvernement a désigné la transition écologique comme fer de lance de son budget pour l’année à venir. La rénovation énergétique en sera une priorité. Le PLF 2021 consacre ainsi un budget de 16,2 milliards d’euros à la transition écologique dans le bâtiment dont 6,6 milliards d’euros prévus par le Plan de relance dédiés à la rénovation énergétique des logements. Le montant des aides financières attribuées, déployées via le nouveau dispositif MaPrimeRénov’ (en replacement du CITE) en vigueur depuis le 1er octobre dernier, s’élèvera en 2021 à 1,7 milliard d’euros (budget 2020 maintenu soit 740 millions d'euros + 1 milliard du Plan de relance, renouvelable en 2022). Contrairement à ce qui était prévu au départ, elle est finalement accessible à toutes les catégories de revenus ainsi qu’aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs.
Panorama des aides à la rénovation énergétique
MaPrimeRénov'
Lancée en janvier 2020, MaPrimeRénov' constitue la nouvelle aide financière mise en place par le gouvernement pour accompagner les opérations de rénovation des logements. Versée sous forme de prime, elle résulte de la fusion du Crédit d'impôt transition énergétique (CITE) et des aides de l'Anah « Habiter Mieux agilité ». Depuis le 1er janvier 2021, elle s'adresse aux propriétaires occupants et aux copropriétés. D’ici à l’été prochain, les propriétaires bailleurs seront également éligibles. Le dépôt de demande doit être effectué avant le démarrage des travaux eux-mêmes réalisés par une entreprise disposant du signe de qualité « Reconnu garant de l’environnement » (RGE) ».
Le montant de la prime dépend des revenus des ménages. Les barèmes ont été publiés en octobre 2020. Premier critère : la localisation du bien avec des plafonds de ressources plus importants si le logement est localisé en Île-de-France. Ils se divisent en quatre catégories (bleu, jaune, violet et rose). Vient ensuite la nature des travaux. Ceux-ci doivent impliquer le système de chauffage, l’isolation (murs, toiture planchers, combles, fenêtres) et/ou la ventilation. Un bonus est attribué en cas de rénovation globale. En fonction de la catégorie de revenus, un forfait a été défini. Pour l'isolation des toitures-terrasses par exemple, les niveaux d'aides se situent entre 75 euros / m2 pour les catégories de revenus les plus modestes (bleu) à 15 euros/m² pour les catégories de revenus les plus élevés.
Les CEE : des « obligés » pour financer les travaux
Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés ». Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients et des autres consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnelles. Chacun s’est vu définir un objectif à atteindre en fonction de son volume de vente. Les incitations passent par la prise en charge d’une partie du montant des travaux qui va ensuite permettre à l’obligé de récupérer un CEE. Si le niveau d’obligation n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie devra s’acquitter d’une pénalité. Là encore, l’entreprise désignée pour réaliser les travaux sera impérativement titulaire d’une qualification RGE. Tous les ménages peuvent bénéficier de cette offre. Les montants de primes attribués seront cependant différenciés en fonction des ressources des ménages.
Les CEE sont également connus sous d’autres appellations comme la « Prime Énergie », « Coup de pouce économie d’énergie », ou « Isolation à 1 euro ». Actuellement dans leur 4e période, prolongée jusqu’à la fin 2021, la 5e (2022), présentée il y a quelques semaines, fait beaucoup parler d’elle. En cause : la réduction prévue des systèmes de bonifications. « Pire encore, souligne la Fédération française du bâtiment, ces projets de textes actent, par anticipation, la disparition dès le 1er juillet 2021 des « coups de pouce » pour les travaux d’isolation ou ceux visant la chaudière gaz THPE (Très haute performance énergétique) et les émetteurs électriques performants. »
L’éco PTZ encore pendant quelques mois
« L’éco-prêt à taux zéro » est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans condition de ressources, pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique, jusqu’au 31 décembre 2021. Il permet à un propriétaire bailleur ou occupant de financer des travaux de rénovation énergétique d’un logement en résidence principale construit depuis plus de deux ans. Son montant maximal est compris entre 7 000 € et 30 000 €. Les travaux seront impérativement réalisés par une entreprise labellisée RGE et doivent permettre d'atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'études. L’isolation des toitures-terrasses est éligible à ce dispositif.
Des taux de TVA réduits pour certaines interventions
Les travaux de rénovation énergétique réalisés dans des logements individuels ou collectifs par son propriétaire (bailleur ou occupant), le syndicat de copropriétaire ou le locataire peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les interventions de pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : chaudière à condensation, pompe à chaleur autre que air/air, isolation thermique, appareil de régulation de chauffage ou de production d'énergie renouvelable, etc.. Les travaux induits sont également concernés. Les travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement ou d’entretien bénéficient quant à eux d’un taux à 10 %.
Le taux de TVA est directement appliqué par l’entreprise sur la facture des travaux. À cette occasion, il sera demandé au maître d’ouvrage de signer une attestation permettant de confirmer l’âge du logement et la nature des travaux réalisés.
Programme Habiter Mieux « Sérénité » de l’Anah
Habiter Mieux « Sérénité » concerne tous les travaux de rénovation globale permettant un gain énergétique d’au moins 25 %. Le financement est proportionnel au montant des travaux et aux revenus des ménages modestes ou très modestes (propriétaires occupants, bailleurs et copropriétaires des copropriétés fragiles). Le dispositif finance 50 % du montant total des travaux HT dans une limite de 10 000 euros. Ce montant pourra être revu à la hausse selon certaines conditions.
Chèque énergie, aide d’Action logement, aides locales, aides localisées…
D’autres aides plus ou moins spécifiques existent :
- Le chèque énergie : au départ, c’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie de l’habitation. Il peut néanmoins également servir à couvrir certaines dépenses liées à la rénovation du logement (mêmes types de travaux que ceux éligibles au CITE). Il est attribué sous conditions de ressources. Ces travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
- Les aides d’Action Logement sont versées sous la forme d’une subvention complétée d’un prêt. Elles sont accordées sous conditions de ressources aux propriétaires occupants ou bailleurs salariés du secteur privé non agricole. Les travaux concerneront en priorité l’isolation des murs, de la toiture et du plancher bas. La qualification RGE de l’entrepreneur est également exigée.
- Selon le lieu de résidence, des aides locales peuvent également être versées par les collectivités territoriales. Certaines collectivités peuvent également exonérer certains logements rénovés de tout ou partie de la taxe foncière.
- Jusqu’au 31 décembre 2022, le dispositif Denormandie, quant à lui, permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.
- Pour les retraités affiliés au régime général, il est également possible de se tourner vers sa caisse de retraite.
Des aides cumulables
MaPrimeRénov’, CEE, Eco-prêt à taux zéro, aides d’Action logement et locales sont cumulables sans pour autant dépasser un pourcentage du montant des travaux, défini en fonction des revenus.
La législation applicable à la rénovation énergétique des toitures-terrasses
Avec la parution du décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 relatif aux travaux d’isolation en cas de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou d’aménagement de locaux en vue de les rendre habitables, il n’est plus possible aujourd’hui de réaliser des travaux de réfection d’étanchéité d’une toiture non isolée ou très peu isolée sans prévoir d’en renforcer l’isolation thermique. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2017 aux travaux qui comprennent le remplacement ou le recouvrement d’au moins 50 % de l’ensemble de la toiture. Le décret prévoit toutefois un certain nombre de dérogations de type technique, juridique, architectural ou économique que le maître d’ouvrage devra justifier.
Les performances minimales requises pour la toiture sont précisées dans l’arrêté du 22 mars 2017 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. Par exemple, pour un ouvrage dont la pente est inférieure à 15 %, le R thermique minimum de la toiture rénovée sera de 3,3 (m².K/W)
À noter que l’arrêté du 22 mars 2017 prévoit par ailleurs, à partir du 1er janvier 2023, une nouvelle augmentation des exigences de résistance thermique.
