(c) Pyc La secrétaire d'État à la transition écologique Brune Poirson avait déploré il y a quelques jours le manque de solution apportée par les professionnels de la construction sur une alternative à la création d'une filière "Responsabilité élargie au producteur" (REP), fermant ainsi la porte à tout système alternatif pour le secteur du bâtiment. Une décision que 14 organisations professionnelles du secteur* ne s'expliquent pas. Outrées, elles ont envoyé le 3 décembre dernier un communiqué la dénonçant fermement.
Si elles saluent la décision de "repousser la définition du périmètre de la REP Bâtiment à la reprise de l'étude de préfiguration confiée à l'Ademe", elles rappelent que le gouvernement avait justement "rassuré la filière" sur le fait qu'il avait été convenu qu'"en l'absence d'évaluation de l'impact économique et de réponse aux questions juridiques posées, les professionnels pourraient proposer un schéma dont ils étudieraient la faisabilité en lien avec l'étude de l'Ademe". Ils ajoutent que les ministères s'étaient même "engagés début septembre à ce que le futur système basé sur le principe pollueur/payeur soit porté par un éco-organisme ou par un système équivalent."
"Tout ceci vient d'être balayé" s'insurgent les co-signataires du communiqué qui rappellent que désormais le projet de REP est écrit "sans aucune évaluation de son impact économique". Or, la profession évalue qu'une reprise gratuite de tous les déchets du bâtiment avec en contrepartie un prélèvement sur les ventes de matériaux de construction engendrerait "une augmentation du prix des matériaux de construction entre 8 et 10 %, insupportable pour les maîtres d'ouvrage".
Etant donné les engagements du gouvernement, les organisations professionnelles demandent une réintégration de "la possibilité de proposer un système équivalent qui serait ensuite approuvé ou non par l'État " d'autant plus que la filière a déjà entamé les travaux avec l'Ademe et qu'elle souhaite les poursuivre.
*AIMCC, Capeb, CGI, FDME, Federec, FFB, Fnade, Fnas, FNBM, FND, USH, SEDDRe, SNEFiD, Unicem
